L'IASB a publié le 31 octobre 2012 « Entités d'investissement - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 ».

Ces amendements s'appliquent à une catégorie particulière d'entreprises, qualifiées d'entités d'investissement. L'IASB utilise le terme « entités d'investissement » pour désigner une entité dont l'objet consiste à investir des fonds uniquement dans la perspective d'un retour sur investissement, sous la forme d'une plus-value en capital et / ou de revenus de placement. De telles entités pourraient comprendre les sociétés de capital-investissement, de capital-risque, les fonds de pension, les fonds souverains et autres fonds d'investissement. 

Selon IFRS 10, une entité doit consolider toutes les entités détenues qu'elle contrôle. Lors de l’élaboration de la norme, les préparateurs et les utilisateurs ont indiqué que la consolidation des filiales par les entités d'investissement ne conduirait pas à une information utile pour les investisseurs. En revanche, la comptabilisation à la juste valeur de tous les investissements, y compris les filiales, fournirait l'information la plus utile et pertinente.

En réponse à cette critique, les amendements prévoient une exemption aux dispositions relatives à la consolidation de IFRS 10 et requièrent que les entités d'investissement évaluent leurs filiales à la juste valeur par le résultat plutôt que les consolider. Les amendements exigent de fournir également des informations spécifiques.

La date effective d'application est fixée au 1er janvier 2014, avec possibilité d'une adoption anticipée pour permettre aux entités de s'aligner sur la date effective d'application d'IFRS 10 soit le 1er janvier 2013.

Le 6 novembre 2012, le staff de l'IASB effectuera une présentation en direct par internet, incluant une session de questions réponses. 

Les amendements sont accessibles sur le site de l'IASB  pour les abonnés à ce site.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB  (en anglais)