Le 30 avril 2014, la Fondation IFRS a publié sa réponse à la consultation publique lancée par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) sur la revue de la gouvernance de l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).

Tout d’abord, la Fondation reconnaît que le développement de normes internationales pour le secteur public est tout à fait fondé, et soutient donc le besoin d’améliorer la gouvernance de l’IPSASB. Cependant, la Fondation et l’IFRS Advisory Council estiment qu'il est impossible d’inclure à court terme l’IPSASB dans le champ d’activités de la Fondation IFRS.

De ce fait, du point de vue de la Fondation, l'objectif est de parvenir à une solution durable pour améliorer la gouvernance de l’IPSASB, qui sera crédible a minima à moyen terme. Pour la Fondation, le fait que l’IPSASB reste au sein de l’IFAC (International Federation of Accountants) constitue une solution pratique.

Si telle est l'option retenue par l'IPSASB, les dispositifs actuels de liaison entre l’IPSASB et l’IASB, tels que définis dans le protocole d’accord entre l’IFAC et l’IASB, se poursuivraient, y compris les réunions régulières entre les deux Boards.

Pour télécharger la réponse de l'IASB  à l'IPSASB

Pour se connecter  au site internet   de l'IASB