La version actuelle publiée d’IFRS 9 prévoit une date d’application obligatoire pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2013. Un document préparé par le staff de l’IASB, prévu être débattu lors de la prochaine réunion de l’IASB fixée du 20 au 22 juillet, examine cette question.

Dans les bases de conclusion d’IFRS 9, l’IASB indique que la transition obligatoire pour l’ensemble des phases composant le projet de remplacement d’IAS 39 devrait être concomitante, et qu’il peut retarder la date d’entrée en vigueur du projet remplaçant IAS 39 afin de mieux l’aligner avec celle relative à la guidance prévue pour les contrats d’assurance.  Des demandes ont également été reçues pour revoir la date de mise en vigueur d’IFRS 9. Le document du staff signale que ni les phases du projet de remplacement d’IAS 39 qui concernent la dépréciation et la couverture ne sont terminées, ni le projet assurance et en conséquence, le staff recommande à l’IASB de reporter la date de mise en vigueur d’IFRS 9 aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2015.

Pour se connecter au site de l’IASB et consulter le document du staff de l’IASB .