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Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28
Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report à une date indéterminée de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » et publiés par l'IASB en septembre 2014.
Ces amendements impactent la manière dont une entité devra déterminer le gain ou la perte à comptabiliser résultant de la vente ou de l’apport d’actifs à une entreprise associée ou une co-entreprise dans laquelle l’entité investit.
La disposition selon laquelle ces amendements devaient s’appliquer à compter du 1er janvier 2016 est donc supprimée.
Cette décision de reporter la date d’entrée en vigueur tient au fait que l’IASB a prévu un examen plus large, qui pourrait conduire à simplifier la comptabilisation de telles transactions ainsi que d’autres aspects comptables liés aux entreprises associées ou co-entreprises.
Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB (en anglais)
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