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Réunion du SME Implementation Groupe (SMEIG) de février 2013


L'IASB a publié le compte rendu de la réunion du SME Implementation Groupe (SMEIG), tenue les 4 et 5 février 2013, pour examiner les réponses à la consultation de l’IASB de juin 2012 (« Request for Information ») sur la Révision de la norme IFRS pour les PME et pour mettre au point ses recommandations à l’IASB sur de possibles amendements de l'IFRS pour les PME.

Lors de cette réunion, les questions suivantes ont été traitées :

Partie 1 - Recommandations concernant les questions soulevées dans la consultation
  • Champ d’application des IFRS pour les PME :

          - Utilisation par des sociétés cotées

          - Utilisation par des institutions financières

          - Utilisation par des entités à but non lucratif

  • Normes nouvelles et normes révisées
  • Options de politique comptable :

          - Réévaluation des immobilisations corporelles

          - Capitalisation des coûts d’emprunts et des coûts de développement

          - Mise à jour de l’option actuelle d’utiliser IAS 39 dans IFRS PME quand IFRS 9 deviendra effective

  • Impôt sur le résultat
  • Deux questions sur des paragraphes spécifiques de la norme IFRS pour les PME :

          - Durée d’amortissement du goodwill et des autres actifs incorporels

          - Présentation des souscriptions d’actions à recevoir

  • Inclusion de thèmes additionnels dans la norme IFRS pour les PME
  • Poursuite du programme Question & Réponses du SMEIG
Partie 2 – Recommandations concernant d'autres questions soulevées par les répondants à la consultation
  • Sujets spécifiques :

          - Prise en compte de la révision du cadre conceptuel dans IFRS pour les PME

          - Autres éléments du résultat global

          - Uniformité des dates de reporting pour la consolidation

          - Définition d’un instrument financier de base

          - Instruments de couverture

          - Comptabilisation des immeubles de placement

          - Allocation du coût d’un regroupement d’entreprises

          - Exemptions liées au contrôle commun

          - Définition des parties liées

          - Comptabilisation des actifs biologiques

          - Activités extractives

          - Réduction supplémentaire des informations à donner dans les notes annexes aux comptes

          - Exceptions « sans coût ni effort excessif »

  • Sujets généraux :

          - Cadre pour des notes annexes aux comptes réduites pour les filiales de groupes cotés

          - Modulation des dispositions selon la taille des entités

          - Nom de la norme : le SMEIG recommande de ne pas changer le nom

Partie 3 - Autres recommandations proposées par les membres du SMEIG
  • Revoir la notion d’états financiers à caractère général
  • Poser une exemption « sans coût ni effort excessif » pour l’évaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur des sociétés non cotées
  • Proposer un guide d’application pour les transactions d’échange fréquentes dans certaines PME
  • Notion d’IFRS PME augmentée de certaines normes IFRS complètes                                   

Pour consulter les décisions prises par le SMEIG, téléchargez le compte rendu de la réunion

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