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Revue post-application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels »


L'IASB vient de finaliser sa revue post-application d' IFRS 8 « Secteurs opérationnels » , dix-huit mois après l'avoir initiée. Ce fut la première norme soumise à une telle revue de l'IASB depuis que cette obligation a été ajoutée à son due process par les Trustees de la Fondation IFRS en 2007.

Les revues post-application sont réalisées par l'IASB, en principe deux ans après la mise en oeuvre mondiale d'une nouvelle norme ou d'une modification importante d'une norme existante. L'objectif de la revue est de déterminer si la nouvelle norme fonctionne comme prévu, a atteint ses objectifs et a amélioré l'information financière. Elle ne signifie pas nécessairement que des modifications consécutives seront apportées. Tout plan d'actions identifié qui en résulterait suivra les procédures habituelles et les critères d'inscription à l'agenda de l'IASB.

Le Comité de surveillance du Due Process des Trustees (DPOC) a encouragé le "staff" de l'IASB à se servir de cette première revue pour élaborer plus avant le processus des revues à venir. Suite aux commentaires reçus au cours de ce processus de consultation, l'IASB a élargi le périmètre de ces revues (au cas d'espèce pour ne pas la limiter à une simple comparaison avec la précédente norme IAS 14 « Information sectorielle »), invité le public à faire des commentaires sur tous les aspects de la norme, et renforcé la transparence du processus par l'inclusion d'une consultation publique formelle. Ces modifications ont été ajoutées au due process de l'IASB en janvier 2013.

La revue post-application a mis en évidence certains aspects de la norme IFRS pour lesquels des clarifications pourraient être apportées.

Principales conclusions de la revue

Les informations recueillies lors de la revue confirment l'opinion qu'en avait l'IASB. L'usage de la perspective du management a facilité la communication entre le management et les investisseurs et le coût marginal de mise en oeuvre s'est révélé faible. De plus, la norme a permis de converger, comme prévu, avec les normes émises par le FASB, et ce, à un faible coût.

Les préparateurs pensent généralement que la norme fonctionne correctement. Les auditeurs, normalisateurs et régulateurs soutiennent généralement la norme mais ont émis quelques suggestions pour améliorer sa mise en oeuvre. Les points de vue reçus des investisseurs sont partagés :

  • Certains investisseurs préfèrent disposer d'une information sur la manière dont le management voit les activités d'exploitation, comme le requiert IFRS 8 ;
  • D'autres investisseurs se méfient des segmentations basées sur la perspective du management car ils estiment que dans certains cas la segmentation présentée est davantage destinée à masquer la structure réelle ou les activités à pertes d'une entité.

Au final, dans la mesure où l'information financière a été modelée sur la base de la précédente norme, l'IASB note que dans certains pays les secteurs opérationnels reportés n'ont pas été modifiés. Les recherches universitaires confirment que dans de nombreux pays, le nombre de secteurs reportés n'a pas été modifié, et que dans le cas contraire leur nombre avait augmenté.

En conclusion, l'IASB estime que la norme IFRS 8 a largement fonctionné comme prévu et que globalement elle a atteint ses objectifs et amélioré l'information financière. Mais il est clair que certains investisseurs ont quelques inquiétudes par rapport à l'information sectorielle fournie en application d'IFRS 8.

L'IASB estime que ces inquiétudes ne méritent pas une révision des principes sur lesquels la norme est basée, car rien ne montre que la norme comporte des failles significatives.

Cependant, l'IASB pense que certains points pourraient être examinés afin d'améliorer la norme. 

Points soulevés : Suggestions des participants :
a) Demandes de précisions complémentaires   
Le concept de principal décideur opérationnel (Chief Operating Decision Maker) est confus et dépassé. L'identification du CODM est difficile en pratique.
 
Les participants suggèrent que l'IASB fournisse plus de précisions ou remplace le terme CODM par un terme plus commun.
Certains préparateurs ne sont pas certains de la manière dont devrait être présentée la réconciliation des montants.
Certains investisseurs trouvent les éléments inclus dans la réconciliation difficiles à comprendre.
Certains préparateurs et régulateurs suggèrent de fournir des précisions d'application y incluant des exemples de réconciliation.
b) Demandes d'informations améliorées  
Toute modification de segmentation d'une année sur l'autre constitue pour les investisseurs une perte d'information importante sur l'entité.
 
En cas de réorganisation, les investisseurs suggèrent que soit présentée une information sectorielle comparative sur 3 à 5 années
Beaucoup d'entités présentent différentes définitions de "résultat opérationnel" ou de "cash flow opérationnel", rendant difficile toute comparaison entre entités.  Les investisseurs souhaiteraient que l'IASB exige des informations sur quelques agrégats définis (line items) afin que les investisseurs soient en mesure de recalculer leurs propres résultats opérationnels et que les agrégats "non IFRS" soient appelés "ajustés". 
 
De nombreux investisseurs pensent que les secteurs opérationnels sont regroupés de façon inappropriée, réduisant la valeur de l'information présentée. Quelques préparateurs trouvent les dispositions relatives aux regroupements difficiles d'application en pratique. Il a été suggéré que l'IASB fournisse des précisions sur les "caractéristiques économiques similaires" et reconsidère l'usage de seuils quantitatifs afin d'aider les préparateurs à appliquer les dispositions relatives au regroupement de manière plus homogène et à ne regrouper les secteurs opérationnels que lorsque cela est approprié.
 
Certains investisseurs ne comprennent pas comment rapprocher les montants à un secteur individuel. De nombreux investisseurs souhaiteraient des réconciliations secteur par secteur, mais d'autres mettent en garde contre l'affectation des charges à des secteurs individuels lorsque celle-ci n'est pas automatique.
 

L'IASB va examiner si les points ainsi soulevés doivent être inscrits à son agenda au regard des critères de son Due Process.

Cette appréciation s'inscrira également dans le contexte :

  • de sa revue des notes annexes, qui a mis en évidence des inquiétudes en terme de surabondance,
  • de convergence avec les US GAAP à laquelle était parvenue la norme IFRS 8.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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