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Revue post-application (PIR) de l'ensemble des normes IFRS relatives à la comptabilité de groupe


Le 9 décembre 2020, l'IASB a lancé une demande d'information (Request for information) dans le cadre de la revue post-application (Post-implementation Review) de l'ensemble des normes IFRS relatives à la comptabilité de groupe.

L'International Accounting Standards Board (Board) demande un retour d'information sur les normes IFRS pour la comptabilité de groupe - IFRS 10 États financiers consolidés , IFRS 11 Partenariats  et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités . La demande d'information a été publiée dans le cadre de la revue post-application (Post-implementation review, PIR) de ces normes. Les PIR sont effectués pour évaluer les effets d'une nouvelle norme après que les entreprises ont appliqué les dispositions correspondantes pendant un certain temps.

La norme IFRS 10 énonce les exigences relatives à la préparation des états financiers consolidés du groupe ; la norme IFRS 11 traite de la manière de comptabiliser les intérêts dans les partenariats ; et la norme IFRS 12 définit les informations à fournir dans les notes aux états financiers concernant les intérêts dans d'autres sociétés.
Ces normes IFRS sont entrées en vigueur pour les périodes annuelles de reporting débutant le 1er janvier 2013 ou après.

La demande d'information vise à recueillir des commentaires sur l'application des normes et sur les informations fournies aux utilisateurs des états financiers. Le Board utilisera les commentaires sur la demande d'information pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Hans Hoogervorst, président de l'IASB, a déclaré : « Les revues post-application sont l'occasion de vérifier que nos normes fonctionnent comme prévues. J'encourage toutes les parties prenantes à nous aider dans ce processus en nous fournissant un retour d'information pertinent ».

La date limite pour les commentaires est fixée au 10 mai 2021.

Des informations sur les prochains webinaires sur ce PIR seront disponibles sous peu.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS.

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