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Revue post-implémentation d'IFRS 15 Revenu - Demande d'informations


Le 29 juin 2023, l'IASB a lancé une demande d'informations dans le cadre de la revue post-implémentation d' IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » .

L'IASB sollicite les commentaires des parties prenantes pour éclairer son examen de la norme comptable IFRS 15 sur le revenu. La consultation est ouverte jusqu'au 27 octobre 2023.

La norme comptable a été élaborée conjointement avec le FASB des Etats-Unis et est entrée en vigueur en 2018. Elle a été créée pour améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur les revenus fournies aux investisseurs du monde entier.

La norme IFRS 15 a introduit un cadre complet et robuste pour la comptabilisation, l'évaluation et les informations sur le revenu qui s'applique à un large éventail de transactions et de secteurs. La norme définit une approche cohérente unique de comptabilisation et d'évaluation des revenus, qui fournit des informations utiles aux investisseurs sur la nature, le montant, l'échéancier et l'incertitude relative aux revenus et aux flux de trésorerie découlant des contrats d'une entité avec ses clients.

Dans le cadre du processus habituel d'examen post-implémentation (PIR) de l'IASB pour les normes comptables , il évalue si les dispositions fonctionnent comme prévu.

Une PIR d'une norme comptable ne conduit pas automatiquement à de la normalisation. Après avoir examiné les commentaires des parties prenantes et les données probantes issues des activités de sensibilisation et de recherche, l'IASB déterminera s'il convient d'entreprendre et quand le processus de normalisation.

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Dans le cadre de la PIR, l'IASB pose les questions suivantes :

Question 1 - Evaluation globale de la norme IFRS 15

a) Selon vous, la norme IFRS 15 a-t-elle atteint son objectif ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

b) Avez-vous des commentaires sur la compréhensibilité et l'accessibilité de la norme IFRS 15 que l'IASB pourrait prendre en considération :

i. Dans le cadre de l'élaboration de futures normes ; ou

ii. En évaluant si, et le cas échéant comment, il pourrait  améliorer l'intelligibilité de la norme IFRS 15 sans pour autant en changer les dispositions ou les coûts et sans perturbations significatives pour les entités qui ont déjà adopté la norme IFRS 15 - par exemple, en fournissant des supports pédagogiques ou des organigrammes expliquant les liens entre les dispositions ?

c) Quels sont les coûts et avantages actuels de l'application des dispositions de la norme IFRS 15 et quelle est leur importance ?

Question 2 - Identifier les obligations de performance dans un contrat

a) La norme IFRS 15 fournit-elle une base claire et suffisante pour identifier les obligations de performance dans un contrat ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 3 - Détermination du prix de la transaction

a) La norme IFRS 15 fournit-elle une approche claire et suffisante pour déterminer le prix de la transaction dans un contrat - en particulier, en ce qui concerne la comptabilisation de la contrepartie à payer à un client ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 4 - Déterminer la date de comptabilisation des revenus

a) La norme IFRS 15 fournit-elle une approche claire et suffisante pour déterminer la date de comptabilisation des revenus ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 5 - Considérations relatives au principal/mandant et à l'agent

a) La norme IFRS 15 fournit-elle une base claire et suffisante pour déterminer si une entité est un principal ou un agent ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 6 - Octroi de licences

a) La norme IFRS 15 fournit-elle une approche claire et suffisante concernant la comptabilisation des contrats de licence ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 7 - Dispositions relatives aux informations à fournir

a) Les dispositions en matière d'informations à fournir de la norme IFRS 15 amènent-elles les entités à fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

b) Certaines dispositions de la norme IFRS 15 en matière d'informations à fournir entraînent-elles des coûts importants ?

c) Avez-vous observé des variations significatives dans la qualité des informations fournies sur le revenu ? Si tel est le cas, quelles sont, à votre avis, les causes de ces variations et quelles mesures, le cas échéant, l'IASB pourrait-il prendre pour améliorer la qualité de l'information fournie ?

Question 8 - Dispositions de transition

a) Les dispositions de transition ont-elles fonctionné comme l'IASB l'avait prévu ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

Question 9 - Application d'IFRS 15 avec d'autres normes comptables

a) La manière d'appliquer les dispositions de la norme IFRS 15 avec les dispositions d'autres normes comptables IFRS est-elle claire ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

b) Avez-vous des suggestions pour résoudre les problèmes que vous avez identifiés ?

Question 10 : Convergence avec le topic 606

a) Quelle importance accordez-vous au maintien du niveau actuel de convergence entre la norme IFRS 15 et le topic 606 et pourquoi ?

Question 11 - Autres sujets

b) Y a-t-il d'autres questions que l'IASB devrait examiner dans le cadre de la revue post-implémentation d'IFRS 15 ? Si oui, quelles sont ces questions et pourquoi devraient-elles être examinées ?

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