L’Update de l’IASB est un résumé réalisé par le staff de l’IASB (en anglais) qui relate les décisions provisoires prises par le « Board » lors de ses réunions publiques. Ces décisions provisoires ne modifient pas les exigences actuelles tant qu’elles ne sont pas introduites dans une nouvelle norme ou dans un amendement portant sur une norme.

Le Board de l’IASB s’est réuni du 12 au 15 avril 2011. Les sessions du 12 et du 13 ainsi que du 14 avril au matin se sont tenues en commun avec le FASB.

Les discussions communes ont porté sur 4 projets : comptabilisation du chiffre d’affaires, contrats de location, contrats d’assurance et dépréciation des actifs financiers. Les sujets traités par l’IASB seul ont concerné : la comptabilité de couverture et les activités du Comité d’interprétation des IFRS.

Le résumé partiel ci-après est limité aux discussions concernant : 1- Comptabilisation du chiffre d’affaires et 2- Instruments financiers : la comptabilité de couverture. Pour plus d’informations, consulter l’IASB Update (version anglaise - 12 au 15 avril 2011)

1 - Comptabilisation du chiffre d’affaires (ED/2010/6)

Les discussions de l’IASB en commun avec le FASB ont porté sur la détermination du prix de transaction, l’allocation de ce prix, les licences et droits d’usage, les coûts d’exécution, et les contrats de vente et de rachat.

Pour la détermination du prix de transaction , les boards ont discuté de la manière dont le prix de la transaction doit être déterminé et le revenu comptabilisé lorsque le client a promis une contrepartie incertaine. Les décisions provisoires proposent les principes suivants :

Une entité doit comptabiliser un revenu selon le montant alloué pour l’accomplissement par l’entité de l’obligation de performance sauf si l’entité n’a pas une certitude raisonnable d’avoir droit à ce montant. Ce serait le cas dans chacune des circonstances suivantes :

1. Le client pourrait éviter de payer le montant additionnel sans rompre le contrat (ex. : redevances fondées sur les ventes)
2. L’entité n’a aucune expérience avec des contrats de cette nature (ou n’a aucune autre évidence convaincante)
3. L’entité a une expérience, mais cette expérience ne permet pas de prévoir le résultat du contrat basé sur une évaluation des indicateurs proposés dans l’exposé sondage.

Les deux premières propositions ont été soutenues par l’ensemble des membres des deux « Boards ». La troisième a été soutenue par 14 membres de l’IASB et tous les membres du FASB.

Allocation du prix de transaction

Les « Boards » ont discuté de la manière dont l’entité doit répartir le prix de la transaction en proportion d’un prix de vente individuel.

Ils ont provisoirement décidé que : si le prix de vente individuel d’un bien ou d’un service lié à une obligation de performance distincte est hautement variable, la technique la plus appropriée pour estimer le prix de vente individuel peut être une technique du résidu. Utilisant la technique du résidu, une entité déterminerait le prix de vente individuel par référence au prix total de la transaction moins les prix de vente individuels des autres biens ou services.

Cette décision a été soutenue par l’ensemble des membres des deux « Boards ».

Licences et droits d’usage

Les « Boards » ont discuté de la manière dont l’entité doit comptabiliser les contrats pour lesquels l’entité accorde une licence ou d’autres droits au client. Ils ont provisoirement décidé que les droits promis donnent lieu à une obligation de performance que l’entité satisfait à un moment donné lorsque le client obtient le contrôle (i.e. l’utilisation et les avantages) de ces droits. S’il y a d’autres obligations de performance dans le contrat, une entité doit considérer si ces droits constituent une obligation de performance distincte ou si ces droits doivent être combinés avec les autres obligations de performance.

Tous les membres ont soutenu cette décision.

Coûts d’exécution du contrat

Les « Boards » ont décidé de ne pas amender l’instruction (guidance) proposée, que les coûts qui sont directement liés au contrat incluent les coûts encourus avant l’obtention du contrat si ces derniers concernent spécifiquement le contrat prévu et que les coûts liés à des surconsommations anormales de matériaux, de main d’œuvre ou d’autres ressources, non prévus dans le prix du contrat, doivent être comptabilisés en charge lorsqu’ils sont encourus.

Prochaines discussions

En mai 2011, les « Boards » prévoient discuter des points suivants :

-          informations à fournir,

-          transition, et

-          coûts d’exécution : amortissement et dépréciation.

2- Instruments financiers : comptabilité de couverture (ED/2010/13)

L’IASB (en réunion sans le FASB) a discuté de l’objectif de la comptabilité de couverture et de la comptabilisation de « swaps de financement » désignant des composantes « risque » d’instruments financiers qui portent un taux d’intérêt inférieur à un taux de référence (la problématique du « sous-LIBOR»), l’éligibilité des instruments financiers non dérivés en tant qu’instruments de couverture (incluant l’interaction avec la juste valeur) ; et la comptabilité de la macro couverture.

Objectif de la comptabilité de couverture

Il a discuté des expositions qui touchent l’état du résultat global et si elles devraient être éligibles à la comptabilité de couverture. Plusieurs parties intéressées sont d’avis que les éléments qui touchent les autres éléments du résultat global (OCI), en particulier les instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI) devraient être éligibles à la comptabilité de couverture, sur la base que cela représente mieux les activités de gestion des risques d’une entité. Il a provisoirement décidé de permettre l’application de la comptabilité de couverture aux instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur parc le biais des autres éléments du résultat global. Toute inefficacité de la couverture sera présentée par le biais des autres éléments du résultat global (OCI).

Huit (8) membres ont soutenu cette décision et sept (7) contre.

Concernant les autres expositions qui touchent l’état du résultat global en général ou l’OCI en particulier, il a provisoirement décidé de limiter cette possibilité (comptabilité de couverture) aux seuls instruments de capitaux propres qui sont présentés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI).

Swaps de financement

Les banques qui ont une capacité de financement dans leur devise locale qui excède les montants qu’elles peuvent investir dans leurs marchés domestiques investissent souvent dans des actifs d’une devise étrangère et les protègent contre le risque de change et stabilisent la marge d’intérêt net en utilisant des dérivés de devises (de change). Ces dérivés de change sont généralement identifiés comme des « swaps de financement ». Le « Board » a souligné que la comptabilisation actuelle des « swaps de financement » selon IAS 39 et selon l’exposé sondage peut ne pas représenter la substance économique de telles transactions.

La problématique du « sous-LIBOR »

Le « Board » a discuté de la problématique de couverture sur la base de composantes « risque » lorsque les flux de trésorerie totaux de l’élément couvert sont inférieurs aux flux de trésorerie totaux d’une composante « risque » qui représenterait le risque total de référence (en utilisant le LIBOR par exemple). Les questions soulevées sont :

- Existe-t-il une pleine (« full ») composante LIBOR d’un actif financier ou d’un passif financier portant intérêt si le taux d’intérêt de l’instrument est inférieur à celui du LIBOR ? Si oui, est-ce que cette composante LIBOR devrait être éligible pour désignation comme élément couvert ?

- Est-ce que l’existence d’un plancher pour un actif financier ou un passif financier portant intérêt affecte la possibilité de désigner un élément couvert sur une pleine base de composantes « risque » du LIBOR ?

Eligibilité des instruments de trésorerie comme instruments de couverture

Le « Board » a discuté des deux questions suivantes :

-          D’étendre ou non le critère d’éligibilité aux instruments de trésorerie qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; et

-          L’interaction entre l’utilisation de l’option juste valeur et le critère d’éligibilité pour les instruments de trésorerie.

Comptabilité de la macro couverture

Le « Board » discutera de ce sujet lors de sa prochaine réunion prévue le 28 avril.