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Union européenne

  • Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016 - 04 février 2018

    Le 23 novembre 2017, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 - 18 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 - 17 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1988 du 3 novembre 2017 - 16 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2017/1988 portant adoption des amendements à la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 - 15 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 portant adoption des clarifications apportées à IFRS 15. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1986 du 31 octobre 2017 - 14 janvier 2018

    Le 31 octobre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1986 portant adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Propositions de la Commission européenne concernant les Autorités de Supervision Européennes (ESAs) - 17 octobre 2017

    Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié ses propositions pour les Autorités de Supervision Européennes (ESAs) consécutivement à sa consultation. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 - 29 novembre 2016

    Le 29 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/1905 du 22 septembre 2016 - 07 novembre 2016

    Le 29 octobre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/1905 portant adoption de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit - 27 octobre 2016

    Le 26 juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, concernant leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues. Pour en savoir plus, consultez l’article.

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