Union européenne
- Discours de M. Michel BARNIER devant l'ECOFIN (02/2010)
- 22 Février 2010
M. Michel BARNIER, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers de la CE, a abordé le thème de la comptabilité, dans un discours prononcé le 16 février 2010 devant l'ECOFIN. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Compte rendu de la conférence CE sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit
- 15 Février 2010
Le 8 février 2010, la CE a organisé une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit. Quatre tables rondes étaient programmées, dont deux concernaient les IFRS. La CE propose de consulter une vidéo de chacune de ces tables rondes, avec une traduction audio en français des propos exprimés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Courrier des services de la CE à l'IASB sur IAS 39 (phase 1)
- 18 Janvier 2010
Les services de la CE ont transmis, le 4 novembre 2009, un courrier à l'IASB sur la première phase (classification et évaluation) du projet de remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - pour mémoire, l'IASB a concrétisé la première phase de ce projet en publiant, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse de Charlie McCreevy à l'IASCF concernant le report d'adoption d'IFRS 9 "Instruments financiers"
- 18 Janvier 2010
En réponse au courrrier qui lui a été adressé par le président des Trustees (membres) de l'IASCF après le report d'adoption au niveau européen d'IFRS 9 "Instruments financiers", le commissaire responsable du marché intérieur et des services de la CE, M. Charlie Mc Creevy, a précisé qu'il était nécessaire qu'une revue exhaustive de toutes les caractéristiques de la norme soit effectuée. Pour en savoir plus, consulter l'article
- Règlement CE n° 1293/2009 du 23/12/2009 portant adoption de l'amendement à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits"
- 11 Janvier 2010
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009, portant adoption de l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Conférence de la CE sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit (février 2010)
- 21 Décembre 2009
La Commission européenne (CE) organise, le 8 février 2010, une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité (en particulier d'IFRS) et d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1142/2009 du 26/11/2009 portant adoption d'IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires"
- 14 Décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1164/2009 du 27/11/2009 portant adoption d'IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"
- 14 Décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1165/2009 du 27/11/2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 (amélioration des informations à fournir)
- 14 Décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1171/2009 du 30/11/2009 portant adoption d'amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 concernant les dérivés incorporés
- 14 Décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption d'amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
