Union européenne
- Règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées"
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption des amendements à IFRIC 14
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 633/2010 portant adoption des amendements (intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal") apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 portant adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives..." apportés à IFRS 1
- 19 juillet 2010
La CE a publié le règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 qui porte adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 550/2010 du 23/06/2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 (exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants)
- 12 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 550/2010 du 23 juin 2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", intitulés "exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Synthèse définitive des résultats de la consultation européenne sur IFRS pour PME
- 14 juin 2010
La CE a publié, le 31 mai 2010, en langue anglaise, la version définitive de la synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Comme le rappelle la CE, les résultats de la consultation ne doivent pas être considérés comme l'expression d'un vote sur les questions posées, mais comme une indication des points de vue exprimés par les parties intéressées ayant choisi de répondre. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Courrier de M Michel BARNIER à l'ANC sur IFRS pour PME
- 14 juin 2010
M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'ANC, M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel IFRS pour PME de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Document pour discussion en vue de la réunion CE du 25/05/2010 sur la révision des directives comptables
- 24 mai 2010
La CE a préparé (en anglais) un document pour discussion destiné aux participants de la réunion qu'elle organise, le 25 mai 2010, sur la révision des directives comptables européennes (4e et 7e directives). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Projet de synthèse des réponses reçues à la consultation européenne sur IFRS pour PME
- 17 mai 2010
La CE a publié, le 10 mai 2010, en langue anglaise, un projet de synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Le 31 mai 2010, la CE a publié la version définitive de sa synthèse des réponses reçues. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 244/2010 du 23/03/2010 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Transactions intragroupe ..."
- 12 avril 2010
La CE a publié le règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des amendements intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunions techniques d'évaluation de la CE sur IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation"
- 12 avril 2010
La CE organise quatre réunions techniques au mois d'avril 2010 afin de procéder à l'évaluation d'IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation", dans la perspective d'une éventuelle adoption au niveau européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.
