Union européenne
- Règlement CE n° 1142/2009 du 26/11/2009 portant adoption d'IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires"
- 14 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1164/2009 du 27/11/2009 portant adoption d'IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"
- 14 décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1165/2009 du 27/11/2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 (amélioration des informations à fournir)
- 14 décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1171/2009 du 30/11/2009 portant adoption d'amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 concernant les dérivés incorporés
- 14 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption d'amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1136/2009 du 25/11/2009 portant adoption de la version restructurée d'IFRS 1
- 07 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la version restructurée d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Consultation de la Commission européenne sur IFRS pour les PME (11/2009)
- 30 novembre 2009
La Commission européenne a lancé, en novembre 2009, une consultation - jusqu'au 12 mars 2010 - sur le référentiel IFRS pour les PME publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 juillet 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires de la CE sur l'exposé-sondage "Instruments financiers : classification et évaluation" de l'IASB
- 12 octobre 2009
La Commission européenne (CE) a transmis, le 15 septembre 2009, ses commentaires à l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant l'exposé-sondage (ED/2009/7) "Instruments financiers : classification et évaluation" publié par ce dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Invitation à rejeter la proposition de suppression de l'obligation de tenue et de publication de comptes annuels pour les micro-entités
- 05 octobre 2009
Dans un projet d'avis daté du 10 septembre 2009, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen invite au rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exempter les micro-entités des obligations de tenue et de publication de comptes annuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Décision n° 716/2009/CE de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB
- 28 septembre 2009
Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 839/2009 du 15/09/2009 portant adoption des amendements "Eléments éligibles à la couverture" à IAS 39
- 28 septembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009, portant adoption des amendements intitulés "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Pour en savoir plus, consulter l'article.
