Union européenne
- Règlement CE n° 824/2009 du 9/09/2009 portant adoption des amendements "Reclassement d'actifs financiers"
- 21 septembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009 portant adoption de la version révisée des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 636/2009 portant adoption d'IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers"
- 03 août 2009
La CE a publié le règlement n° 636/2009 du 22 juillet 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discussions de l'ECOFIN sur la procyclicité (juillet 2009)
- 03 août 2009
Le Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (ECOFIN) de l'UE s'est réuni le 7 juillet 2009 à l'effet, notamment, de procéder à un échange de vues sur les moyens de réduire la procyclicité sur les marchés financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Directive 2009/49/CE allégeant certaines obligations comptables
- 06 juillet 2009
Le 18 juin 2009, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté la directive 2009/49/CE qui amende les 4e et 7e directives européennes. La directive 2009/49/CE fait suite aux actions rapides "fast track actions" annoncées par le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, au 1er semestre 2008 pour réduire les charges administratives. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 495/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"
- 29 juin 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", publiée par l'IASB le 10 janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 494/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers..."
- 22 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", publiée par l'IASB le 10 janvier 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 460/2009 du 4/06/2009 portant adoption d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"
- 15 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Compte rendu de l'ECOFIN (9 juin 2009)
- 15 juin 2009
L'ECOFIN, formation du Conseil de l'UE qui rassemble les ministres des finances des Etats membres, s'est réuni le 9 juin 2009. A deux reprises, au cours de cette réunion, les normes comptables internationales ont fait l'objet de discussions. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Renouvellement de membres du groupe d'examen des avis sur les normes comptables (mai 2009)
- 31 mai 2009
La CE a procédé au renouvellement de 3 des 7 membres du groupe d'examen des avis sur les normes comptables : parmi les nouveaux membres désignés figure M. Bernard RAFFOURNIER. Le rôle de ce groupe est de conseiller la CE au cours du processus d'adoption des normes et interprétations élaborées par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy lors de la conférence "Information financière dans un monde en changement" (mai 2009)
- 18 mai 2009
Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours lors de la conférence organisée par la CE les 7 et 8 mai 2009, à Bruxelles, sur le thème "L'information financière dans un monde en changement". Il s'est exprimé sur trois sujets principaux : le système d'élaboration des normes comptables internationales ; les questions comptables liées à la crise financière ; les perspectives d'évolution de la comptabilité. Pour en savoir plus, consulter l'article.
