Union européenne
- Règlement CE n° 53/2009 adoptant les amendements à IAS 32 et à IAS 1 (instruments financiers remboursables au gré du porteur...)
- 02 février 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réglement CE n° 1274/2008 adoptant IAS 1 "Présentation des états financiers" révisée
- 12 janvier 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption de la version révisée par l'IASB d'IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact de la version révisée d'IFRS 3 et de la version amendée d'IAS 27
- 22 décembre 2008
La Commission européenne a publié sur son site Internet, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact réalisée sur la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- La CE reconnaît l'équivalence des normes comptables de six pays tiers
- 22 décembre 2008
Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, s’est déclaré très satisfait que la Commission européenne ait adopté les mesures visant à considérer les principes comptables généralement admis de certains pays tiers (États-Unis d’Amérique, Japon, Chine, Canada, Corée du Sud et Inde) comme équivalents aux normes comptables de l'Union Européenne à compter de janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier"
- 22 décembre 2008
La Commission européenne a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact relative à l'interprétation IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"
- 22 décembre 2008
La Commission européenne a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact relative à l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact des amendements à IAS 39 intitulés "Eléments couverts éligibles"
- 22 décembre 2008
La Commission européenne a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Eléments couverts éligibles". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- La CE adopte quatre nouveaux règlements (amendements à IAS 23 et à IFRS 2, IFRIC 13 et 14)
- 22 décembre 2008
La Commission européenne (CE) a adopté les quatre nouveaux règlements suivants : règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008, portant adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ; règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008, portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" concernant les conditions d'acquisition des droits et l'annulation d'un accord de paiement fondé sur des actions par l'entité ou l'autre partie ; règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" ; règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 (version consolidée en français des IAS/IFRS)
- 08 décembre 2008
La Commission européenne a publié, en français, le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 dans lequel est présentée la version consolidée des normes (IAS et IFRS) et des interprétations (SIC et IFRIC) en vigueur dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Appel à candidatures pour le groupe d'examen des avis sur les normes comptables
- 01 décembre 2008
Le 14 juillet 2006, la Commission européenne a institué un groupe d'experts en comptabilité, appelé groupe d'examen des avis sur les normes comptables. Ce comité est chargé de conseiller la CE au cours du processus d'adoption des IFRS et des interprétations y afférentes. Le groupe a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
