Union européenne

La Commission européenne a approuvé les recommandations sur l’application de l’évaluation à la juste valeur en cas d’inactivité des marchés publiées par le groupe d'experts-conseils de l’IASB, le 31 octobre 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 3 novembre 2008, la Commission européenne a adopté le texte consolidé (y compris en version française) de toutes les IFRS et IAS en vigueur dans l’Union européenne, ainsi que les interprétations (SIC et IFRIC) qui s'y rapportent. Cette version consolidée regroupe toutes les normes et interprétations approuvées au niveau européen jusqu'à la date du 15 octobre dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a invité l'IASB à apporter de nouvelles modifications à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" afin de traiter les questions comptables soulevées au cours de la crise financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a prononcé un discours consacré à la crise financière, le 1er octobre 2008, à Bruxelles. Pour en savoir plus, consulter l'article.

A l'issue de leur sommet organisé au Palais de l'Elysée le 4 octobre 2008, les membres européens du G8 ont publié une déclaration commune. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans un discours prononcé devant le Parlement européen le 8 octobre 2008, Charlie McCreevy - commissaire européen en charge du marché intérieur et des services - est revenu sur les mesures qui ont été prises afin que les banques européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone Euro se sont rencontrés à Paris le 12 octobre 2008, à l’invitation de la présidence française de l’Union européenne. Ils ont adopté un plan d’action concertée des pays de la zone euro. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a publié, le 15 octobre 2008, une déclaration dans laquelle elle précise qu'étant données les turbulences observées sur les marchés financiers, elle continuerait à suivre attentivement toutes les questions comptables qui pourraient avoir des répercussions sur la stabilité des institutions financières et sur les marchés financiers et qu'elle contrôlerait régulièrement la mise en oeuvre d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Parlement européen a adopté le 9 octobre 2008 une résolution exprimant son point de vue sur la proposition de créer un groupe de haut niveau destiné à superviser les organes de surveillance qui élaborent les IFRS. Les députés sont favorables à la composition du groupe telle qu'elle est formulée dans la proposition initiale. Mais, ils sont sceptiques quant au bien fondé de la mise en place de ce groupe, tant que son rôle et ses pouvoirs n'auront pas été clarifiés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a adopté dans le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008, les amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés par l'IASB à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.