Union européenne

Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à présenté, le 29 septembre 2008, deux propositions concernant les règles comptables des petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les autorités internationales des marchés des valeurs mobilières se sont félicitées de la table ronde organisée en juin 2008, par l’IASCF, consacrée notamment à la création d’un groupe de suivi de ce dernier organisme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Une nouvelle rubrique vient d'être créée sur le site FocusIFRS.com. Elle présente les études d'impact réalisées conformément à la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008, visant à évaluer les coûts et avantages des projets de normes et d'interprétations de l' International Accounting Standards Board (IASB) avant leur adoption au niveau européen. Ces études d'impacts sont réalisées conjointement par les services de la Commission européenne et par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Le Parlement européen a émis une résolution pour "un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et des lois relatives à la comptabilité et à l’audit". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En vertu de l'article 10 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 (dit "règlement IAS"), la Commission européenne a examiné l'application de ce dernier dans le but de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME initié en juillet 2007, la Commission européenne vient de publier quatre propositions destinées à faciliter leur fonctionnement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le règlement CE n° 297/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, a été publié au journal officiel de l'Union européenne. Il modifie le règlement CE n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives pesant sur les PME, la CE a présenté une liste de onze nouvelles actions rapides dont l'une concerne plus particulièrement la consolidation et les IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a publié la version actualisée (au 25 février 2008) du tableau qui présente les intentions et décisions des Etats membres et des pays de l'Espace économique européen quant aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées et/ou dans les comptes individuels de toutes les sociétés (article 5 du règlement). Pour en savoir plus, consulter l'article.