Union européenne
- Communication CE sur la simplification des obligations administratives pour les PME
- 06 août 2007
L'Union Européenne envisage de réduire les charges administratives qui pèsent sur les PME dans le but de stimuler l'économie européenne, notamment en matière de droit des sociétés, de comptabilité et de contrôle des comptes. Elle vient de publier une communication pour appel à commentaires d'ici la mi-octobre 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Premier rapport CE sur la convergence IFRS / GAAP de pays tiers
- 16 juillet 2007
La Commission européenne a publié son premier rapport sur la convergence entre les IFRS et les principes comptables généralement admis de pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Questionnaires complémentaires de la CE sur le projet d'adoption d'IFRS 8
- 02 juillet 2007
La CE a décidé de consulter les parties intéressées et de mener une étude d'impact sur l'adoption (éventuelle) de la norme IFRS 8 "Segments opérationnels" en publiant deux questionnaires complémentaires destinés aux préparateurs et aux utilisateurs des états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlements CE 610/2007 (IFRIC 10) et CE 611/2007 (IFRIC 11) du 1er juin 2007
- 11 juin 2007
Les règlements CE n° 610/2007 du 1/06/2007 (adoption d'IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)") et CE n° 611/2007 du 1/06/2007 (adoption d'IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe") ont été publiés au journal officiel de la Commission européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact de la CE sur l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels"
- 11 juin 2007
La Commission européenne a décidé de publier un questionnaire afin d'évaluer l'impact de la norme IFRS 8 "Segments opérationnels" avant son éventuelle adoption en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Programme de travail réunion de l'ARC (juin 2007)
- 04 juin 2007
La prochaine réunion de l' Accounting Regulatory Committee (ARC) ou Comité de réglementatation comptable est programmée le 6 juin 2007. Pour en savoir plus sur son programme de travail, consulter l'article.
- Formulation date d'application des futurs règlements
- 04 juin 2007
Lors des dernières réunions du Comité de Réglementation Comptable, des discussions ont eu lieu à propos de la formulation des clauses relatives à la date d'application figurant dans les règlements de la Commission européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- 1ère réunion du Groupe d'examen des avis sur les normes comptables (SARG)
- 28 mai 2007
Le Groupe d'examen des avis sur les normes comptables (SARG) institué par la Commission europénne afin d'assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'EFRAG s'est réuni pour la première fois le 2 mars 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Sir David Tweedie devant le Parlement européen (avril 2007)
- 23 avril 2007
Sir David Tweedie - le président de l'IASB - a prononcé un discours devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 10 avril 2007. Il a présenté l'état d'avancement des travaux actuellement entrepris par l'IASB et abordé les questions relatives à la gouvernance de l'IASCF et de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunion de l'ARC du 16 mars 2007
- 16 avril 2007
Le Comité de Réglementation Comptable (ARC - Accounting Regulatory Committee ) s'est réuni le 16 mars 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.
