Union européenne
- Position de la FEE sur le projet UE Simplifications Administratives
- 02 avril 2007
La FEE a présenté sa position sur le projet de simplification de la Commission européenne visant à réduire les charges administratives des entreprises. La FEE s'est plus particulièrement prononcée sur les aspects d'information financière et d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy (Washington, mars 2007)
- 19 mars 2007
Lors d'une table ronde organisée par la SEC à Washington le 6 mars dernier, Charlie McCreevy (commissaire européen en charge du marché intérieur et des services) a prononcé un discours largement consacré aux IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Directive 2007/14/CE sur la transparence des entreprises
- 19 mars 2007
La Commission européenne a adopté des mesures complétant le cadre juridique de l'Union européenne établi par la directive n° 2004/109/CE relative aux obligations de transparence des entreprises cotées en bourse. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- 3ème réunion de la Table ronde européenne - 26 janvier 2007
- 12 mars 2007
La Table ronde européenne pour l'application homogène des IFRS en Europe s'est réunie pour la troisième fois, le 26 janvier 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunion de l'ARC du 2/02/2007
- 26 février 2007
Au cours de sa réunion du 2 février dernier, l'ARC a pris la décision de recommander à la Commission européenne l'adoption d'IFRS 8, d'IFRIC 10 et d'IFRIC 11. Par ailleurs, la Commission européenne a également pris deux décisions concernant la publication d'états financiers individuels en IFRS avant des états financiers consolidés en IFRS et la signification de "comptes annuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Membres du Comité d'examen des normes comptables
- 19 février 2007
La Commission européenne a publié la liste des membres du Comité d'examen des avis sur les normes comptables, qui comprend un universitaire français : M. Hervé Stolowy. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport CE sur évolutions gouvernance IASCF/IASB
- 29 janvier 2007
A la demande de l'ECOFIN, la Commission européenne a rédigé un rapport sur les évolutions de la gouvernance de l'IASCF et de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport de la BCE sur les IFRS et la stabilité financière
- 22 janvier 2007
La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié un rapport intitulé "Evaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Programme de travail 2007 du CEBS
- 15 janvier 2007
Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié son programme de travail pour 2007 ainsi que celui qu'il a adopté conjointement avec le CESR et le CEIOPS. Certaines initiatives envisagées sont en relation directe avec les IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Nouvelle procédure européenne d'adoption des IFRS
- 04 décembre 2006
Une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure européenne d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Pour en savoir plus, consulter l'article.
