Union européenne
- Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018
- 27 mars 2018
Le 15 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IAS 40 intitulés « Transferts d'immeubles de placement ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018
- 28 février 2018
Le 27 février 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 2 intitulés « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2018/182 du 7 février 2018
- 27 février 2018
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 8 février 2018 le règlement (UE) 2018/182 du 7 février 2018 en ce qui concerne les normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12 (les Améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 - 2016). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016
- 04 février 2018
Le 23 novembre 2017, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017
- 18 janvier 2018
Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017
- 17 janvier 2018
Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2017/1988 du 3 novembre 2017
- 16 janvier 2018
Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2017/1988 portant adoption des amendements à la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017
- 15 janvier 2018
Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 portant adoption des clarifications apportées à IFRS 15. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2017/1986 du 31 octobre 2017
- 14 janvier 2018
Le 31 octobre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1986 portant adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Propositions de la Commission européenne concernant les Autorités de Supervision Européennes (ESAs)
- 17 octobre 2017
Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié ses propositions pour les Autorités de Supervision Européennes (ESAs) consécutivement à sa consultation. Pour en savoir plus, consultez l'article.
