Union européenne
- Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais
- 24 novembre 2006
La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Programme réunion de l'ARC (novembre 2006)
- 20 novembre 2006
L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunion de l'ARC du 26 septembre 2006
- 13 novembre 2006
L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) a publié le compte-rendu de sa dernière réunion organisée le 26 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- 2ème réunion de la Table ronde (20 septembre 2006)
- 02 novembre 2006
Table ronde pour l'application homogène des IFRS dans l'Union européenne s'est réunie pour la deuxième fois le 20 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Journée mondiale de la normalisation 2006
- 23 octobre 2006
A l'occasion de la journée mondiale de la normalisation, la Commission européenne a organisé, le 16 octobre 2006 à Bruxelles, une conférence centrée sur les bénéfices et les défis de la normalisation européenne pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy (Berlin, octobre 2006)
- 16 octobre 2006
Au cours d'un congrès mondial des directeurs financiers organisé à Berlin, Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours dans lequel il a rappelé le processus international de convergence engagé autour des IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy (Dublin, septembre 2006)
- 09 octobre 2006
Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours consacré à la gouvernance d'entreprise et à la comptabilité au cours d'un forum organisé à Dublin, le 29 septembre 2006. Il a notamment abordé les thèmes de la mise en oeuvre des IAS et des règles comptables des PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Evaluation du Plan d'Action pour les Services Financiers
- 02 octobre 2006
En 2007, la Commission européenne lancera une évaluation générale de l'impact économique de son Plan d'Action pour les Services Financiers (PASF) qui a notamment conduit à l'adoption des IAS/IFRS pour les sociétés cotées européennes. Afin de préparer cette évaluation, la Commission européenne organise à Bruxelles, le 25 octobre 2006, un atelier sur la méthodologie d'évaluation de ce programme. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Ordre du jour de la réunion de l'ARC du 26/09/2006
- 25 septembre 2006
Le Comité de réglementation comptable européen ( Accounting Regulatory Committee ) se réunit le 26 septembre 2006. Plusieurs sujets figurent à l'ordre du jour : Table ronde sur l'application homogène des IAS/IFRS ; équivalence entre les IFRS et les principes comptables de pays tiers; addoption de IFRIC 10.... Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1329/2006 (adoption d'IFRIC 8 et 9)
- 18 septembre 2006
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations IFRIC 8 "Champ d'application d' IFRS 2 Paiement fondé sur des actions " et IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
