Union européenne

La Commission européenne fait appel de candidatures pour composer son Comité d'avis sur les IFRS créé le 14 juillet 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ARC s'est réuni le 7 juillet dernier. Plusieurs thèmes ont été abordés : Table-ronde sur l'application homogène des IFRS ; manuel des procédures de l'IFRIC ; équivalence des IFRS et des normes comptables américaines ; financement de l'IASB ; création du Comité d'examen des normes comptables... Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil de l'Union européenne s'est réuni le 11 juillet dernier à Bruxelles pour discuter, entre autres sujets, du financement de l'IASB. Le Conseil constate que le système actuel de financement de l'IASB prend fin en 2007 et considère qu'un financement durable et fiable doit être assuré afin que l'IASB puisse remplir son rôle. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne vient de créer un groupe d'examen des avis sur les normes comptables, qui est destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'EFRAG. Ce groupe sera composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La première réunion de la Table ronde pour l'application homogène des IAS/IFRS en Europe s'est déroulée le 17 mai 2006. Une dizaine de thèmes ont été étudiés, mais seuls trois d'entre eux ont été estimés susceptibles de générer, le cas échéant, des divergences nécessitant d'attirer l'attention de l'IFRIC sur ces sujets. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Lors de la réunion de l'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable européen) du 17 février 2006, la Commission européenne a publié un document dans lequel elle présente ses idées sur une Table ronde européenne, ayant pour objectif d'assurer une application homogène des IFRS en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité réglementaire comptable (ARC ou Accounting Regulatory Committee ) doit se réunir le 7 juillet prochain à Bruxelles. De nombreux thèmes sont inscrits à l'ordre du jour : Table Ronde sur l'application homogène des IFRS, procédures de fonctionnement de l'IFRIC, équivalence entre les IFRS et les principes comptables généralement admis de pays tiers, financement de l'IASB... Pour en savoir plus, consulter l'article.

La directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil a été publiée le 9 juin 2006 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle a pour objectif d'établir les règles concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et vient abroger la 8ème directive du Conseil n° 84/253/CEE du 10 avril 1984 avec effet au 29 juin 2006. Seul l'article 2 concerne les normes comptables internationales et précise ce qu'il convient d'entendre par ces termes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de la réglementation comptable), lors de sa réunion du 24 avril 2006, a décidé de proposer à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'à fin 2008) concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a publié le règlement n° 708/2006 du 8 mai 2006 qui adopte l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" relatif à l'investissement net dans une activité à l'étranger, ainsi que l'interprétation IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d' IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Pour en savoir plus, consulter l'article.