Union européenne

La synthèse (à jour au 24 avril 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne a été publiée. Ce document présente également les interprétations et amendements non encore approuvés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'IASCF vient d'organiser une conférence sur les conséquences de la convergence des référentiels de l'IASB et du FASB. Au cours de celle-ci, Charlie Mc Creevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours portant sur trois thèmes : l'application des IFRS dans l'Union européenne ; ce que la convergence signifie pour l'Europe ; enfin, les projets cruciaux autres que la convergence. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le commissaire européen Charlie McCreevie et le président du conseil de surveillance de l'EFRAG, Göran Tidström, ont annoncé, le 23 mars 2006, la conclusion d'un accord sur les relations futures de travail entre les deux organismes ; celui-ci porte sur toutes les questions concernant l'application des IFRS en Europe. Il réaffirme le rôle de l'EFRAG en tant que conseil auprès de la Commission lors de l'homologation des normes et interprétations IFRS au sein de l'Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La synthèse (à jour au 23 mars 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne a été publiée. Ce document présente également les interprétations et amendements non encore approuvés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ), au cours de sa réunion du 17 février 2006, a voté à l'unanimité en faveur de l'adoption d'un projet de règlement européen homologuant l'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ", ainsi que l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères - Investissement net dans une entité étrangère consolidée". Le règlement européen définitif pourrait être publié en avril ou mai 2006. De plus, la synthèse d'adoption au niveau européen des normes, interprétations et amendements de l'IASB a été remise à jour (au 20/02/2006). Pour en savoir plus, consulter l'article.

A l'occasion d'une visite à Washington, Charlie Mc CREEVY, commissaire européen au marché intérieur et Christopher COX, président de la Securities and exchange commission (SEC) ont pris note des progrès réalisés dans la voie de la suppression de l'obligation de réconciliation entre les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et les normes comptables américaines (US GAAP) et ont affirmé leur engagement d'aboutir à une solution. Pour en savoir plus, consulter l'article.

David TWEEDY, président de l'IASB, a prononcé un discours le 31 janvier 2006, devant la Commission des affaires économiques et monétaires ( ECON ) du Parlement européen. Il a souhaité défendre l'apport de l'IASB et apaiser ses interlocuteurs sur différents points sensibles. Les thèmes de la convergence entre IAS/IFRS et US GAAP, les perspectives d'évolution de cette convergence et le rôle grandissant de l'Europe dans les discussions actuelles ont notamment été abordés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006 a été publié au JOUE du 27 janvier 2006. Il adopte une nouvelle norme (IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"), une nouvelle interprétation (IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques") ainsi que des amendements à des normes antérieurement adoptées au niveau européen (amendement à IFRS 1 et IFRS 6 destiné à clarifier le libellé d'une dérogation accordée aux premiers adoptants qui ont choisi d'appliquer IFRS 6 avant le 1er janvier 2006 ; amendement à IAS 1 qui met en place un régime d'informations à fournir concernant le capital des entreprises ; amendements à IAS 39 et IFRS 4 visant à faire en sorte que les émetteurs de contrats de garantie financière enregistrent au bilan les passifs qui découlent de ces contrats). Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne a publié le règlement CE n° 2106/2005 du 21 décembre 2005. Ce règlement adopte l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" publié par l'IASB le 14 avril 2005, relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Au cours de sa réunion du 30 novembre 2005, l'ARC a recommandé à l'unanimité l'adoption par la Commission européenne d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", d'IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques", des amendements à IFRS 1 et IFRS 6 concernant l'information comparative, de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" et des amendements à IAS 39 et IFRS 4 sur les contrats de garanties financières. Lors de sa réunion du 8 novembre 2005, l'ARC avait également recommandé à l'unanimité l'adoption de l'amendement à IAS 39 intitulé "Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures". La Commission européenne a par ailleurs informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.