Union européenne

Le 30 novembre 2005, l'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) s'est à nouveau réuni. A cette occasion, des nouvelles normes de l'IASB ont été adoptées (voir article ci-dessous) et des discussions ont eu cours sur le processus de convergence IFRS et US GAAP, sur l'application cohérente du référentiel IFRS au sein de l'Europe, sur les relations à venir avec l'Efrag, etc. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La Commission européenne adopte officiellement l'amendement à IAS 39 concernant l'option "JUSTE VALEUR" dans le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005. Cette adoption est rétroactive au 1er janvier 2005 afin que les entités puissent appliquer la norme IAS 39 amendée dans leurs états financiers 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Union européenne a approuvé le règlement de la Commission européenne n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 qui adopte les amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" et SIC 12 Champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 8 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 qui adopte la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales", les interprétations IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" et IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement" ainsi que l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel", relatif au traitement des gains et pertes actuariels. La norme, les interprétations et l'amendement publiés dans ce règlement sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique de modifier, par voie de conséquence, les normes IFRS 1, IAS 1, 16, 24, 38 et 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Lors de l'inauguration officielle des nouveaux bureaux de la FEE (Fédération des experts-comptables européens), Charlie Mc CREEVY, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé sur les avantages potentiels des IAS/IFRS et a rappelé les buts communs de la Commission européenne et de la FEE dans cette entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Parlement européen adopte en première lecture la proposition de huitième directive sur le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne. Cette directive a pour objectifs de restaurer la confiance des investisseurs ainsi qu'instaurer une plus grande transparence des comptes publiés par les sociétés.

La Commission européenne a publié le compte-rendu de la dernière réunion tenue le 8 juillet de l'ARC (Accounting Regulatory Committee), l'instance politique chargée de conseiller la Commission européenne sur l'adoption des IFRS et leurs interprétations. Pour plus d'informations ou pour télécharger ce compte-rendu, consulter l'article.

La Commission européenne répond à des questions fréquemment posées concernant l'option "juste valeur" de IAS 39 : Instruments financiers : comptabilsation et évaluation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" a été publiée au JOUE dans le règlement CE n° 1073/2005 du 7 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité de règlementation comptable de l'Union européenne (ARC) soutient la proposition de la Commission visant à adopter l'option juste valeur d'IAS 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.