Union européenne
- Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016
- 29 novembre 2016
Le 29 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2016/1905 du 22 septembre 2016
- 07 novembre 2016
Le 29 octobre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/1905 portant adoption de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit
- 27 octobre 2016
Le 26 juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, concernant leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015
- 20 octobre 2016
Le 8 septembre 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2016/1703 du 22 septembre 2016
- 27 septembre 2016
Le 22 septembre 2016, l’UE a publié le règlement n°2016/1703 homologuant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d’investissement : application de l’exception de consolidation ». Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Consultation publique de l’UE sur les lignes directrices relatives à la publication d’informations extra-financières
- 22 janvier 2016
Le 15 janvier 2016, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les lignes directrices relatives à la publication d’informations extra-financières. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015
- 14 janvier 2016
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 23 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 27, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015
- 22 décembre 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 16 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015 en ce qui concerne les normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34 (les Améliorations annuelles des IFRS cycle 2012 - 2014), modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2015/2406 du 18 décembre 2015
- 22 décembre 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 19 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2406 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015
- 15 décembre 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 3 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 38, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
