Union européenne
- Règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015
- 07 décembre 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 24 novembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015 en ce qui concerne la norme IFRS 11, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015
- 29 novembre 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 24 novembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015 en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 41, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- La Commission européenne adopte le rapport sur l'utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) en Europe
- 15 juillet 2015
Le 18 juin 2015, la Commission européenne a adopté le rapport sur l'utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) en Europe. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2015/29 du 17 décembre 2014
- 12 janvier 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 9 janvier 2015 le règlement (UE) n°2015/29 du 17 décembre 2014, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales), en ce qui concerne la norme IAS 19 "Avantages du personnel". Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2015/28 du 17 décembre 2014
- 12 janvier 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 9 janvier 2015 le règlement (UE) n°2015/28 du 17 décembre 2014 (Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2010-2012), modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1361/2014 du 18 décembre 2014
- 02 janvier 2015
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 19 décembre 2014 le règlement (UE) n°1361/2014 du 18 décembre 2014, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2011-2013). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n° 634/2014 du 13 juin 2014 – IFRIC 21 « Taxes »
- 17 juin 2014
Le 13 juin 2014, l’UE a publié le règlement n° 634/2014 portant adoption d’IFRIC 21 « Taxes ». Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Appel à candidatures de la CE pour l'évaluation du Règlement IAS
- 22 mai 2014
Le 29 avril 2014, la Commission Européenne a lancé un appel à candidatures pour la constitution d’un groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- La Commission européenne a publié ses mesures pour le financement à long terme
- 20 mai 2014
Un an après son livre vert de mars 2013 relatif au financement à long terme, la Commission européenne a adopté, le 27 mars 2014, un paquet de mesures visant à libérer le financement à long terme, dont certaines concernent l'information financière. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Financement de la Fondation IFRS et de l'EFRAG par l'Union européenne
- 19 mai 2014
Un règlement européen visant le financement des activités dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour 2014 à 2020 a été publié au JOUE du 8 avril 2014. Pour en savoir plus, consultez l'article.
