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Union européenne

  • Adoption par l'UE - Amendements IAS 1 et IAS 19 - 07 juin 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements portés à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE prolonge l'équivalence des normes comptables de pays tiers - 13 avril 2012

    La Commission Européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de certains pays tiers permettant aux  émetteurs de ces pays d’être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP de leur pays prévoient des obligations équivalentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" (adopté UE 22/11/11) - 28 novembre 2011

    L'Union Européenne a adopté le 22 novembre 2011 l'amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" par le règlement n° 1205/2011. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Proposition de révision des directives comptables - 09 novembre 2011

    Le 25 octobre 2011, la commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Publication du rapport : Utilisation des options des directives comptables EU - 04 octobre 2011

    Les services de la Commission Européenne ont publié le rapport synthèse sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de réglementation comptable Européen (ARC – Accounting Regulation Committee) en 2010 concernant l’utilisation des différentes options offertes par les directives comptables Européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport EFRAG – Coûts de mise en place - information financière pays par pays - 05 août 2011

    La Commission européenne (CE) a lancé en octobre 2010 une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays ; il a été demandé à l’EFRAG par la CE de réunir des éléments utiles permettant d’évaluer les coûts administratifs liés à la mise en place des options proposées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Synthèse de la CE - communication d'informations non financières par les entreprises - 18 avril 2011

    Le 15 avril 2011, la Commission Européenne publie son rapport qui synthétise les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée en novembre 2010 concernant la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport de synthèse - consultation EU - information financière pays par pays - 06 avril 2011

    La Commission européenne a publié une synthèse des réponses reçues à leur consultation publique lancée le 26 octobre 2010 concernant la publication par les entreprises multinationales d'informations financières pays par pays. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011 - 18 février 2011

    Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2008-2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Syntèse des réponses de l'AFEP et du MEDEF à la consultation de l'UE sur la communication d’informations financières pays par pays - 10 février 2011

    L’UE a publié le 18 janvier 2011 sur son site les réponses, dont celles de l'AFEP et du MEDEF, à la consultation publique sur la communication d’informations financières pays par pays par les entreprises multinationales. Pour en savoir plus, consulter l’article.

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