Union européenne
- Règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013
- 05 avril 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des dispositions transitoires d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Poursuite du programme de l’UE : soutien des activités dans le domaine de l’information financière 2014-2020
- 03 avril 2013
Un projet de règlement européen a été publié le 19 décembre 2012 afin de reconduire le programme de l’Union Européenne visant à soutenir les activités dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020. Pour en savoir plus, lisez l’article.
- Michel Barnier nomme un conseiller spécial pour les IFRS
- 25 mars 2013
Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a annoncé le 19 mars 2013 la nomination de l'ex-ministre belge des finances, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011, au poste de conseiller spécial pour les IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 mars 2013 le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Adoption par l'UE - Amendements IAS 1 et IAS 19
- 07 juin 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements portés à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- La CE prolonge l'équivalence des normes comptables de pays tiers
- 13 avril 2012
La Commission Européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de certains pays tiers permettant aux émetteurs de ces pays d’être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP de leur pays prévoient des obligations équivalentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
