Union européenne
- Consultation sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays
- 26 octobre 2010
La Commission Européenne a lancé, le 26 octobre 2010, une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Mise en oeuvre des options du "Règlement IAS" n° 1606/2002 par les Etats membres (1/07/2010)
- 20 septembre 2010
La CE a publié la version actualisée (au 1er juillet 2010) du tableau qui présente les décisions des Etats membres relatives aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, dit "Règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées et dans les comptes individuels de toutes les sociétés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres"
- 13 septembre 2010
La CE a publié le règlement n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées"
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption des amendements à IFRIC 14
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 633/2010 portant adoption des amendements (intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal") apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 portant adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives..." apportés à IFRS 1
- 19 juillet 2010
La CE a publié le règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 qui porte adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 550/2010 du 23/06/2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 (exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants)
- 12 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 550/2010 du 23 juin 2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", intitulés "exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Synthèse définitive des résultats de la consultation européenne sur IFRS pour PME
- 14 juin 2010
La CE a publié, le 31 mai 2010, en langue anglaise, la version définitive de la synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Comme le rappelle la CE, les résultats de la consultation ne doivent pas être considérés comme l'expression d'un vote sur les questions posées, mais comme une indication des points de vue exprimés par les parties intéressées ayant choisi de répondre. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Courrier de M Michel BARNIER à l'ANC sur IFRS pour PME
- 14 juin 2010
M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'ANC, M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel IFRS pour PME de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Document pour discussion en vue de la réunion CE du 25/05/2010 sur la révision des directives comptables
- 24 mai 2010
La CE a préparé (en anglais) un document pour discussion destiné aux participants de la réunion qu'elle organise, le 25 mai 2010, sur la révision des directives comptables européennes (4e et 7e directives). Pour en savoir plus, consulter l'article.
