Union européenne
- Projet de synthèse des réponses reçues à la consultation européenne sur IFRS pour PME
- 17 mai 2010
La CE a publié, le 10 mai 2010, en langue anglaise, un projet de synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Le 31 mai 2010, la CE a publié la version définitive de sa synthèse des réponses reçues. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 244/2010 du 23/03/2010 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Transactions intragroupe ..."
- 12 avril 2010
La CE a publié le règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des amendements intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunions techniques d'évaluation de la CE sur IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation"
- 12 avril 2010
La CE organise quatre réunions techniques au mois d'avril 2010 afin de procéder à l'évaluation d'IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation", dans la perspective d'une éventuelle adoption au niveau européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 243/2010 du 23/03/2010 portant adoption des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
- 05 avril 2010
La CE a publié le règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de M. Michel BARNIER devant l'ECOFIN (02/2010)
- 22 février 2010
M. Michel BARNIER, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers de la CE, a abordé le thème de la comptabilité, dans un discours prononcé le 16 février 2010 devant l'ECOFIN. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Compte rendu de la conférence CE sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit
- 15 février 2010
Le 8 février 2010, la CE a organisé une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit. Quatre tables rondes étaient programmées, dont deux concernaient les IFRS. La CE propose de consulter une vidéo de chacune de ces tables rondes, avec une traduction audio en français des propos exprimés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Courrier des services de la CE à l'IASB sur IAS 39 (phase 1)
- 18 janvier 2010
Les services de la CE ont transmis, le 4 novembre 2009, un courrier à l'IASB sur la première phase (classification et évaluation) du projet de remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - pour mémoire, l'IASB a concrétisé la première phase de ce projet en publiant, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse de Charlie McCreevy à l'IASCF concernant le report d'adoption d'IFRS 9 "Instruments financiers"
- 18 janvier 2010
En réponse au courrrier qui lui a été adressé par le président des Trustees (membres) de l'IASCF après le report d'adoption au niveau européen d'IFRS 9 "Instruments financiers", le commissaire responsable du marché intérieur et des services de la CE, M. Charlie Mc Creevy, a précisé qu'il était nécessaire qu'une revue exhaustive de toutes les caractéristiques de la norme soit effectuée. Pour en savoir plus, consulter l'article
- Règlement CE n° 1293/2009 du 23/12/2009 portant adoption de l'amendement à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits"
- 11 janvier 2010
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009, portant adoption de l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Conférence de la CE sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit (février 2010)
- 21 décembre 2009
La Commission européenne (CE) organise, le 8 février 2010, une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité (en particulier d'IFRS) et d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.
