Relations futures de travail CE/EFRAG

Le commissaire européen Charlie McCreevie et le président du conseil de surveillance de l' EFRAG , Göran Tidström, ont annoncé, le 23 mars 2006, la conclusion d'un accord sur les relations futures de travail entre les deux organismes ; celui-ci porte sur toutes les questions concernant l'application des IFRS en Europe. Cet accord pourra être réexaminé dans un délai de trois ans après sa mise en place.

Ce document reconnaît la compétence de l'EFRAG sur les problématiques de technique comptable relatives aux IFRS. L'EFRAG poursuivra son rôle de conseiller vis-à-vis de la Commission européenne (en recommandant ou non l'adoption au sein de l'Europe des textes publiés par l'IASB) et continuera à faire bénéficier de ses apports sur le développement et l'amélioration des normes et sur leur mise en place d'une manière effective.

Grâce à cet accord, l'EFRAG pourra participer de manière proactive au processus d'élaboration de l'IASB. Il pourra, en étroite collaboration avec la CE, prendre part aux discussions préliminaires sur tout sujet relatif à l'élaboration des normes comptables. A la demande de la CE, l'EFRAG pourra également assister aux groupes de travail de l'IASB, en relation avec les normalisateurs comptables nationaux européens, et organiser des forums.

Création envisagée d'un groupe de haut niveau

Afin de prouver le caractère objectif et équilibré des avis adressés par l'EFRAG à la CE dans le cadre du processus d'adoption des normes comptables, la Commission envisage de créer un petit groupe distinct d'experts indépendants de haut niveau, en matière d'information financière qui serait chargé d'examiner les avis de l'EFRAG dans cette perspective. Ces experts ne seraient pas associés aux travaux de l'EFRAG. Une réflexion liminaire sur la création de ce groupe aura lieu sous peu avec les Etats membres.

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse de la CE (82 Ko).

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'EFRAG (28 Ko).

Pour télécharger (en anglais) l' accord signé entre la Commission européenne et l'EFRAG (128 Ko).