Le 31 janvier 2006, David TWEEDY (Président de l' IASB ) a prononcé un discours devant la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. Il a notamment abordé les thèmes suivants :

Efforts accomplis jusqu'à aujourd'hui

Au cours des derniers mois, des critiques portant sur certaines normes ou sur le coût de la mise en oeuvre du référentiel de l'IASB ont été exprimées. David TWEEDY a souhaité rappeler les avantages procurés par les IAS/IFRS :

• "Pour les groupes qui opèrent dans de nombreux pays, tels que ceux des 25 Etats-membres de l'Union européenne, l'acceptation de normes comptables internationales diminuera le coût de mise en conformité avec différents référentiels nationaux" ;
• "Un langage financier commun, appliqué de manière permanente, permettra aux investisseurs de comparer les résultats financiers d'entités opérant dans différentes juridictions plus facilement et fournira plus d'opportunités pour les investissements et la diversification" ;
• "Pour les auditeurs, un jeu unique de normes comptables devrait permettre aux cabinets d'audit internationaux de standardiser leur formation et de mieux assurer la qualité de leurs travaux sur une base globale".

Par ailleurs, Sir David TWEEDY a également rappelé que le rythme des changements apportés par l'IASB était principalement dû à la décision de l'Union européenne de rendre les IAS/IFRS obligatoires à compter de 2005.

Convergence contre stabilité (1) : un faux débat

(1) Convergence (entre les IAS/IFRS et US GAAP, règles comptables américaines) contre stabilité (du référentiel de l'IASB)

Le président de l'IASB a indiqué que l'organisme qu'il dirige et le FASB, le normalisateur américain, n'allaient pas s'engager dans une "série sans fin de changements" apportés à leurs référentiels. La convergence suivra deux voies :

• premièrement, avant 2008, rechercher si des différences majeures qui existent pour quelques thèmes peuvent être éliminées ; pour l'IASB, les six thèmes identifiés sont les coûts d'emprunt, les coentreprises, les subventions publiques, l'information sectorielle, la dépréciation et l'impôt sur le résultat ; le FASB serait également amené à modifier six de ses normes ;
• deuxièmement et c'est le plus important, faire des progrès significatifs sur des éléments qui doivent être améliorés et qui avaient déja été identifiés par les deux organismes normalisateurs, avant leur projet de convergence ; cela leur demandera d'apporter des changements mineurs à leurs programmes de travail actuels ; ces sujets concernent la consolidation, les retraites, les contrats de location, la comptabilisation des produits et les instruments financiers ; la majeure partie de ces travaux sera réalisée après 2008.

C'est la raison pour laquelle M. TWEEDY estime que la stabilité est assurée, même si des améliorations doivent être apportées.

La direction de la convergence

"Mes collègues et moi sommes engagés à rédiger des normes basées sur des principes, parce que nous croyons que des normes basées sur des principes sont plus simples à appliquer et conduisent, en fait, à une application plus rigoureuse et cohérente de l'esprit des normes", a déclaré M. TWEEDY.

Il a rappelé que l'IASB développait un jeu simplifié de normes comptables pour les PME.

Le président de l'IASB a également précisé que de nombreuses préoccupations exprimées à propos du programme de travail conjoint IASB-FASB concernaient la possible extension de l'utilisation de la juste valeur. "...Clairement, des questions sur l'extension et la pertinence de nouvelles évaluations à la juste valeur vont apparaître pour plusieurs projets. Le FASB et l'IASB ont l'intention de traiter la question de l'évaluation dans le cadre du projet "Cadre conceptuel" que les deux Boards mènent conjointement ".

Le statut d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et les instruments financiers

Le président de l'IASB a rappelé que cette norme avait été adoptée au niveau européen à l'exception de deux dispositions :

• l'une, concernant la juste valeur, a été homologuée le 15 novembre 2005 ;
• l'autre, concernant la comptabilité de couverture, n'est pas encore adoptée au niveau européen. Pour cette partie, malgré de nombreuses discussions, d'importantes questions que l'IASB a soulevé concernant les propositions de la FBE (Fédération européenne des banques) demeurent. Elles comprennent notamment une question clé qui est l'identification du risque couvert.

Pour en savoir plus, consulter le résumé d'IAS 39 .

Rôle de l'Europe dans les discussions

David TWEEDY a insisté sur la représentation croissante des intérêts européens au sein de l'IASCF, de l'IASB et du SAC, et sur l'importance grandissante du rôle à jouer par certaines organisations dont l' EFRAG .

Pas de temps pour le repos

"Nous sommes à un moment clé du développement des normes comptables internationales. Près de 100 pays utilisent les IFRS et travaillent dur pour assurer une application cohérente. Les autres économies majeures mondiales, le Japon et les Etats-Unis, et les économies émergentes à croissance rapide, la Chine et l'Inde, convergent vers les IFRS. Evitons la tentation de nous reposer sur nos lauriers, maintenant. Nous devons continuer à avancer...".

Pour télécharger (en anglais) le discours de D. TWEEDY (52 Ko).