Lors de sa réunion du 24 avril 2006, l'Accounting Regulatory Committee (ARC ou Comité de la réglementation comptable) a proposé à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'au 31 décembre 2008) pour l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article Proposition de l'ARC d'accorder un délai supplémentaire de deux années concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais .

Le 25 octobre 2006, la Commission européenne a publié un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Ainsi, un émetteur d'un pays tiers à la possibilité d'utiliser les normes comptables américaines, canadiennes ou japonaises jusqu'au 31 décembre 2008 car elles sont considérées comme équivalentes aux normes comptables internationales. Cependant, il n'est pas envisagé d'élargir cette mesure à d'autres référentiels comptables. A partir du 1er janvier 2007, les entreprises qui utilisent un référentiel autre qu'américain, canadien et japonais devront opérer dans leurs états financiers des retraitements en normes IFRS, à moins que leur référentiel ne soit considéré comme équivalent. Un référentiel sera réputé équivalent aux IFRS si une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité est faite dans les notes aux états financiers, tel que cela précisé au § 14 d' IAS 1 "Présentation des états financiers" .

Pour télécharger (en anglais) le projet (31 Ko) de décision de la Commission européenne.