L'ARC (Accounting Regulatory Committee ou Comité de Réglementation Comptable) se réunit à Bruxelles le 26 septembre 2006. Les sujets suivants figurent à son programme de travail :

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion (7 juillet 2006).

Table ronde sur l'application homogène des IAS/IFRS

La Commission européenne informera les délégations des discussions qui ont eu lieu au cours de la réunion de la Table ronde du 20 septembre 2006 et des travaux actuellement entrepris pour la prochaine réunion.

Procédures de fonctionnement et d'élaboration des interprétations de l'IFRIC

La Commission européenne présentera le projet finalisé de sa lettre de commentaires sur le projet de manuel des procédures de l'IFRIC.
Les délégations seront alors invitées à faire part de leurs commentaires définitifs.

Equivalence entre les IFRS et les principes comptables généralement acceptées (GAAP ou Generally Accepted Accounting Principles) de pays tiers, en particulier des Etats-Unis

La Commission européenne informera les délégations des derniers développements sur les projets de propositions, pour une décision relative à la directive "Transparence" et un amendement au règlement de mise en oeuvre de la directive "Prospectus".
Le CESR (Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché) sera invité à présenter son point de vue et, en particulier, l' accord qu'il a récemment conclu avec la SEC (Securities and Exchange Commission).
Les délégations seront alors invitées à donner leur point de vue.

Relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives

La Commission européenne présentera un document qui se concentre sur la notion de "comptes annuels" pour les sociétés qui préparent de tels comptes en vertu du règlement européen sur les IAS.
Les délégations seront alors invitées à donner leur avis.

IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur"

La Commission européenne ainsi que l'EFRAG feront une présentation de cette interprétation.
Les délégations seront alors invitées à exprimer leur point de vue.

Sujets divers

La Commission informera les délégations :
des derniers développements concernant le Comité d'examen des avis sur les normes comptables (Standards Advice Review Group) ;
de l'avancement du projet de consolidation et de révision des traductions des IAS/IFRS adoptées au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) l' ordre du jour (15 Ko) de la réunion du 26 septembre 2006 de l'ARC