La 23ème réunion de l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) est organisée le 24 novembre 2006, à Bruxelles. Selon le programme de travail (provisoire) publié, les sujets suivants devraient être abordés :

Simplification des règles comptables pour les PME - Discussion d'une possible révision des 4ème et 7ème directives

En relation avec la politique générale de la Commission européenne de simplification des règles pour les PME, une note devant servir aux discussions a été préparée qui présente des mesures de simplication qui pourraient être apportées aux 4ème et 7ème directives. Les délégations seront invitées à exprimer leurs commentaires généraux sur la façon dont ils évaluent les besoins de simplification, ainsi que sur les documents qui leurs seront transmis lors de cette réunion.

Relations entre le règlement sur les IAS et les 4ème et 7ème directives

Plusieurs problèmes ont été identifiés concernant les relations entre le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "IAS" et la 7ème directive européenne. Trois documents qui serviront aux discussions ont été préparés pour cette réunion :

• le premier document traite de la signification des "comptes annuels" pour les sociétés qui préparent ces derniers en conformité avec les IAS/IFRS qui ont été adoptées ;
• le second document concerne les règles de présentation des états financiers consolidés selon la 7ème directive ;
• enfin, le troisième document est relatif à l'interrogation suivante : une société peut-elle publier des états financiers individuels avant la publication du rapport sur ses états financiers consolidés ?

Les délégations seront invitées à fournir leurs commentaires.

Nouveaux développements depuis la précédente réunion de l'ARC

La Commission européenne informera les délégations des derniers développements sur les sujets suivants :

• Equivalence entre les IFRS et les principes comptables générallement acceptés de pays tiers, en particulier ceux des Etats-Unis ;
• Guide des procédures de l'IFRIC ;
• IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" ;
• Comité européen d'examen des avis sur les normes comptables IAS/IFRS ;
• Carve out d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" concernant les règles de couverture ;
• Financement de l'IASB ;
• Activités comptables pro-actives en Europe (PAAinE ou Proactive Accounting Activities in Europe) : présentation par l'EFRAG des travaux actuels concernant les projets PAAinE portant sur le cadre conceptuel, la distinction capitaux propres/dettes, les retraites et la performance financière ;
• Consolidation des IFRS adoptées en Europe et processus de révision des traductions.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (25 Ko) de cette réunion.