Les services de la Commission Européenne ont publié le rapport synthèse sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de réglementation comptable Européen (ARC – Accounting Regulation Committee) en 2010 concernant l’utilisation des différentes options offertes par les directives comptables Européennes.

Plusieurs options sont en effet prévues par les 4^ème  (comptes annuels)  et 7^ème  (comptes consolidés) directives comptables.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du projet Européen de simplification des exigences pour les PME  ayant pour contrepartie la révision des Directives Comptables afin de répondre au principe directeur « penser aux petits d’abord ».

Le rapport fournit une actualisation des options utilisées par les Etats membres provenant des directives comptables, soit celles qu’ils ont introduites dans leur environnement légal.

Il comprend les réponses à jour au 1^er  juillet 2010 de l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE, ainsi que de la Norvège en tant qu’Etat membre de l’EEA (European Economic Area).

Pour télécharger le rapport (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de la Commission Européenne .