Au cours de sa réunion du 30 novembre 2005, l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou Comité de Règlementation Comptable ; pour en savoir plus sur cet organisme et le processus européen d'adoption des normes et interprétations, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE ) a recommandé à l'unanimité l'adoption par la Commission européenne :

• d' IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"
• des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et au fondement des conclusions d'IFRS 6 "Prospection et évaluation des ressources minérales" concernant l' information comparative
• de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" concernant les informations à fournir sur le capital
• des amendements à IAS 39 et IFRS 4 sur les contrats de garanties financières
• et d' IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" .

Lors de sa réunion du 8 novembre 2005, l'ARC avait également recommandé à l'unanimité l'adoption de l'amendement à IAS 39 intitulé " Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ".

La publication au niveau européen du règlement d'adoption de cette norme, de cette interprétation et de ces amendements est prévue - dans le meilleur des cas - pour fin mars 2006. Pour en savoir plus sur les normes, interprétations et amendements adoptés au niveau européen ou dont l'adoption est recommandée par l'ARC et l'EFRAG, consulter l'article Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'UE .

Dans ce contexte, la Commission européenne a informé les Etats membres que les IAS/IFRS adoptées dans un règlement européen publié au Journal officiel et entrant en vigueur après la date de clôture de l'exercice N mais avant la date d'arrêté des états financiers début N+1 (soit la date à laquelle les états financiers sont signés), peuvent être appliquées par les entreprises dans leurs états financiers de l'exercice N (mais il n'y a aucune obligation), lorsqu'une application anticipée est autorisée par le règlement européen et la norme IAS ou IFRS concernée. Par conséquent, en supposant qu'IFRS 7, IFRIC 6 et les amendements présentés ci-dessus soient adoptés par la Commission européenne et publiés au Journal officiel en début d'année 2006, les entreprises européennes pourront les appliquer dans leurs états financiers préparés au titre de l'exercice 2005, si elles le souhaitent. La publication est attendue pour mars 2006 au plus tard.

Pour télécharger (en anglais) le projet de règlement d'adoption par la Commission européenne (28 Ko).

Pour télécharger (en anglais) l'extrait du compte rendu de l'ARC du 30 novembre 2005 sur les normes applicables à la clôture de l'exercice (13 Ko)