Le 11 février 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/237 du 8 février 2019 portant adoption des amendements à la norme IAS 28 intitulés« Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ».

Le 12 octobre 2017, l'IASB a publié des amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ».

Le Board a ajouté à la  norme IAS 28   « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » le paragraphe 14 A et supprimé le paragraphe 41. Il a précisé la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires en ajoutant les paragraphes 45G à 45K.

Il a ainsi clarifié que :

• IFRS 9, y compris les dispositions relatives à la dépréciation, s'applique aux intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises.
• pour appliquer IFRS 9, il n'est pas tenu compte des pertes de l'entité associée ou de la coentreprise, ni de toute dépréciation de l'investissement net qui seraient comptabilisées en application d'IAS 28.

Le Board a publié également un exemple illustratif sur l'application d'IAS 28 et d'IFRS 9 pour les investissements à long terme.

Ces amendements sont applicables à compter du 1er janvier 2019 ; une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le règlement (UE) 2019/237  (en français)

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