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Synthèse au 24/04/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB


La synthèse (à jour au 24 avril 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne a été publiée.

Ce document présente également les interprétations et amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois :

  • IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Informations financières dans les économies hyperinflationnistes" (adoption par l'UE prévue en mai/juin 2006);
  • IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" (adoption par l'UE prévue à l'été 2006);
  • IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" (adoption par l'UE prévue à l'été 2006);
  • Amendements à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" (adoption par l'UE prévue en mai/juin 2006).
Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour en savoir plus sur le processus européen d'adoption des documents publiés par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) cette synthèse (36 Ko).

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.