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Communiqué de l'ESMA sur la transparence de la mise en œuvre de la norme IFRS 17


Le 13 mai 2022, l'ESMA a publié un communiqué sur la transparence de la mise en œuvre de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance

Le communiqué souligne l'importance pour les émetteurs d'accompagner les utilisateurs de leurs états financiers, afin qu'ils comprennent les implications comptables attendues de l'application de la nouvelle norme.

Les recommandations de l'ESMA portent sur les informations à fournir concernant les impacts attendus de la première application de la norme IFRS 17 dans les états financiers intermédiaires et annuels de 2022. L'ESMA attend des membres des conseils d'administration et de surveillance et des auditeurs qu'ils prennent en compte ces recommandations, lorsqu'ils rempliront leurs obligations respectives relatives aux états financiers intermédiaires et annuels 2022 de l'émetteur.

Comme pour les précédentes normes majeures (IFRS 9 et IFRS 15), l'ESMA fournit, au cours de l'année précédant leur entrée en vigueur, une feuille de route pour aider les émetteurs à ce qu’ils fournissent des informations sur les impacts attendus des nouvelles normes non encore entrées en vigueur, comme l'exige la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.

Prochaine étape : L'ESMA et les autorités nationales compétentes examineront comment les recommandations du communiqué ont été mises en œuvre par les émetteurs dans leurs états financiers intermédiaires et annuels 2022.

Pour télécharge les recommandations de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA 

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