En raison des récents développements concernant la dette souveraine et de l’intérêt croissant du marché dans ce domaine, beaucoup de discussions centrées sur les pratiques comptables des sociétés cotées, et des institutions financières en particulier, ont eu cours, quant à leur exposition à la dette souveraine.

Le 28 juillet 2011, l’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié un Communiqué alertant sur la nécessité d’une transparence accrue et l’application des normes IFRS qui sont pertinentes. L’autorité européenne avait alors aussi encouragé les émetteurs de fournir dans leurs états financiers une information sur leurs expositions à la dette souveraine pays par pays.

Depuis lors, le régulateur européen des valeurs mobilières a mené avec des autorités nationales compétentes un travail d’enquête sur le traitement comptable de la dette souveraine dans les états financiers intérimaires, à partir d’un échantillon d’institutions financières listées sur les marchés réglementés en Europe.

L’ESMA publie ce Communiqué pour promouvoir une application cohérente des valeurs mobilières européennes et de la réglementation des marchés, et particulièrement des IFRS. Il comprend deux sections :

Section 1 qui discute des questions comptables liées à la dette souveraine dans les états financiers annuels au 31 décembre 2011 établis selon le référentiel IFRS. Elle met en lumière les éléments qui doivent être considérés par les émetteurs et leurs auditeurs en relation avec l’exposition à la dette souveraine lors de la préparation des états financiers à la prochaine clôture annuelle, à savoir :

• Existence d’une dépréciation pour les actifs financiers liés à la dette souveraine ;
• Evaluation des actifs financiers liés à l’exposition de la dette souveraine ;
• Informations à fournir dans les états financiers annuels ;
• Dette souveraine Grecque – questions comptables spécifiques

Section 2 qui présente l'Avis de l’ESMA « Comptabilité de l’exposition à la dette souveraine grecque – Considérations relatives aux Etats financiers intérimaires IFRS pour les périodes comptables terminées le 30 juin 2011 » . L’Avis fournit une synthèse des résultats de l’enquête ainsi que des éléments qui auraient dû être pris en compte par les émetteurs et leurs auditeurs dans les Etats financiers intérimaires au 30 juin 2011. Cet Avis est émis dans le respect de la compétence attribuée à l’ESMA par la réglementation européenne – article 29(1) (a) du Règlement (EC) No 1095/2010.

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