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Recommandation AMF – Arrêté des comptes 2015


Le 28 octobre 2015, l’AMF a publié sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2015. 

La recommandation de l'AMF traite des 4 thèmes suivants :

  • Environnement économique et implications comptables,
  • Opérations de gestion du besoin en fonds de roulement,
  • Nouvelles normes publiées et non encore applicables (IFRS 9 et IFRS 15),
  • Travaux de revue des comptes par l’AMF.

En préambule, l'AMF insiste sur l’importance d’une information pertinente, cohérente et lisible, en rappelant la publication de son guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers , puis met en perspective sa recommandation au regard des priorités définies par l'ESMA .

Priorités communes au niveau européen identifiées par l’ESMA

Comme l’an passé, l’ESMA a identifié, avec l’ensemble des régulateurs de marché, des priorités communes au niveau européen. Pour 2015, ces priorités concernent les impacts dans les états financiers des conditions de marché, le tableau des flux de trésorerie et la juste valeur.

Concernant les impacts comptables liés au contexte de marché, les recommandations AMF développées ci-après sont très proches de celles de l’ESMA.

S’agissant du tableau de flux de trésorerie, les éléments rappelés par l’ESMA sont conformes aux recommandations AMF des années précédentes.

En ce qui concerne les évaluations à la juste valeur, l’ESMA rappelle l’importance de maximiser l’utilisation de données observables, et notamment d’utiliser les cours cotés sans retraitement en cas de marché actif. Elle appelle également les sociétés à fournir des informations détaillées sur la méthodologie et les hypothèses utilisées en cas de juste valeur de niveau 2 ou 3.

Environnement économique et implications comptables

L’AMF rappelle qu’au titre d’IAS 1.125 les sociétés doivent présenter en annexes les jugements exercés et les hypothèses clés utilisées, ainsi que les analyses de sensibilité, lorsque leurs effets sur les comptes sont significatifs sur la période (par exemple, des dépréciations d’actifs ou des augmentations de passifs). 

Lorsqu’une société est exposée de manière significative à des sous-jacents économiques volatils (matières premières, change) ou à des pays soumis à des incertitudes diverses, il semble utile que l’ensemble des informations fournies dans les états financiers au titre des expositions et des risques associés soit regroupé au sein d’une même note ou que des références soient effectuées au sein des états financiers afin de faciliter la lecture et la compréhension du sujet par les lecteurs. 

Les lecteurs des états financiers s’étonnent parfois de ne pas trouver de développement en annexe concernant une exposition à un sous-jacent spécifique (pays, cours d’une matière première, taux de change, etc.) lorsque du fait de communications antérieures de la société ils ont pu croire que cette exposition était importante. Dans le contexte actuel, l’AMF souligne qu’une confirmation qu’un élément de contexte n’a pas d’impact financier matériel peut être bénéfique. L’AMF invite donc les sociétés à s’interroger, le cas échéant, sur le recours à un tel type de formulation.

Taux d’intérêt

L’AMF rappelle que l’environnement actuel de taux doit être pris en compte notamment dans la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers et non financiers, de la valeur recouvrable utilisée dans les tests de dépréciations de goodwill, ou encore dans la détermination du taux d’actualisation des provisions pour engagements de retraite et des provisions long terme.

L’AMF rappelle que les IFRS requièrent de fournir les hypothèses clés, incluant le taux d’actualisation utilisé, et une sensibilité à celles-ci pour les engagements de retraite et les tests de dépréciation lorsqu’un changement raisonnablement possible d’une hypothèse clé opérationnelle (comme le chiffre d’affaires, le taux de marge, le taux de croissance à long terme, etc.) ou financière (comme le taux d’actualisation) pourrait conduire à ce que la valeur comptable de l’unité ou du groupe d’unités excède sa valeur recouvrable.

L’AMF recommande donc  aux sociétés ayant des provisions long terme significatives de présenter les hypothèses clés, dont le taux d’actualisation, et leur justification, ainsi qu’une sensibilité de l’évaluation obtenue à une variation de ce taux. 

Dans la détermination de la variation jugée raisonnablement possible pour la présentation de la sensibilité sur le taux d’actualisation, l’AMF invite les sociétés à adapter la sensibilité mesurée au contexte particulier de la clôture et, en particulier à s’assurer que la variation jugée raisonnablement possible est pertinente au regard de la variabilité historique observée.

En cas de régimes à prestations définies significatifs et lorsque les taux d’augmentation des salaires retenus sont significativement inférieurs aux objectifs d’inflation long terme de la zone considérée, l’AMF recommande de présenter l’approche retenue pour déterminer les taux de croissance des salaires.

Prix des matières premières

Lorsque les impacts des variations de prix des matières premières sont significatifs dans les comptes, l’AMF invite les sociétés à présenter une information précise sur ces impacts (par exemple impact sur les agrégats clés des états primaires de la société). Il semble également utile de présenter les effets comptables liés aux décisions opérationnelles prises au regard des conditions de marché (par exemple, arrêt ou report de projets).

Lorsque le prix d’une matière première est une hypothèse clé dans l’évaluation des éléments des états financiers (stocks, tests de dépréciation d’incorporels ou corporels, regroupements d’entreprises), l’AMF considère pertinent de présenter la nature et la valeur du paramètre utilisé (par exemple cours spot ou à terme) et l’évolution retenue pour ce paramètre dans le plan d’affaires, ainsi qu’une sensibilité de l’évaluation à une variation ou évolution différente.

Risques spécifiques

En cas d’exposition significative dans un pays soumis à de graves difficultés économiques ou politiques, l’AMF recommande de présenter la nature des expositions comptables (par exemple actifs corporels, incorporels et financiers, stocks, ou trésorerie) et les impacts sur les comptes des décisions opérationnelles prises au regard de la situation (dépréciations d’actifs, provisions pour restructuration, etc.), ainsi qu’une description des incertitudes résiduelles.

En cas d’exposition significative dans un pays avec plusieurs taux de change, les sociétés sont invitées à présenter leurs expositions, le taux de change utilisé, l’analyse effectuée pour déterminer le taux à utiliser au regard des critères d’IAS 21.26 et, le cas échéant, une sensibilité au choix d’un autre taux.

L’AMF rappelle que les restrictions sur les actifs et les passifs doivent être présentées dans les comptes dès lors qu’elles sont significatives.

L’AMF recommande aux sociétés d’adapter le niveau de détail des informations données au titre des restrictions significatives sur les actifs et les passifs en fonction de leurs enjeux spécifiques. 

Opérations de gestion du besoin en fonds de roulement

Opérations sur les postes d’actifs

L’AMF rappelle que tous les risques et avantages liés aux créances qui font l’objet d’une opération de cession doivent être analysés (risque de crédit, de dilution, garanties attachées, retard de paiement, risque de change, …) afin de déterminer s’il est possible ou non de dé-comptabiliser ces créances.

En cas d’opérations dé-comptabilisante significative, l’AMF recommande d’en préciser les principales caractéristiques et les éléments clés et jugements significatifs pris en compte dans la détermination du traitement comptable retenu.

Lorsque les effets des opérations de transfert d’actifs financiers sont matériels, une information sur ces effets est également demandée, que ces opérations aient donné lieu à la dé-comptabilisation des créances ou non (montant des créances transférées dans les programmes, montant des créances dé-comptabilisées, effets sur le résultat, etc.). Une attention particulière sera portée aux informations complémentaires à fournir lorsque ces opérations de transfert ne sont pas uniformément réparties sur l’exercice.

Opérations sur les postes de passifs

L’AMF recommande une analyse détaillée des opérations d’affacturage inversé afin de déterminer leur présentation dans les états financiers. Cette analyse prendra en considération les éléments des contrats ainsi que les faits et circonstances spécifiques aux transactions. Pour ce faire, il est important de s’interroger sur la substance des opérations.

A ce titre, l’AMF invite les sociétés à analyser notamment les objectifs de l’opération et les différences de caractéristiques de la dette vis-à-vis de l’institution financière avec une dette fournisseur mise en place hors du contrat d’affacturage (délais de règlement, intérêts facturés, garanties données, etc.)

En cas d’application d’IAS 1.117 et 122 et 125-127, l’AMF recommande dès lors que les transactions d’affacturage inversé sont significatives de fournir une information en annexe sur leurs principales caractéristiques, sur l’analyse comptable retenue en matière de présentation et sur les jugements significatifs mis en œuvre dans cette analyse.

Une information relative aux effets financiers de ces transactions dans les comptes (bilan et tableau de flux de trésorerie) est également recommandée (identification des montants concernés, par exemple) afin d’améliorer la compréhension de la situation financière et la situation de liquidité de l’émetteur par les utilisateurs des états financiers.

Opérations de gestion centralisée de la trésorerie

Compte-tenu de la diversité des contrats de gestion centralisée de trésorerie et de leurs modalités opérationnelles, il est utile d’effectuer une analyse approfondie de l’ensemble des critères de compensation d’IAS 32, et notamment la question de l’intention, afin de déterminer si les positions créditrices et débitrices de trésorerie, vis-à-vis d’une même contrepartie bancaire, sont à présenter sur une base nette ou brute.

L’AMF recommande, en cas de montants significatifs et d’analyse ayant nécessité l’exercice du jugement, de détailler en annexe les caractéristiques de l’opération, l’analyse effectuée et ses effets dans les comptes.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables (IFRS 9 et IFRS 15)

Au titre de 2015, les sociétés sont invitées à présenter l’état d’avancement de leurs travaux de mise en oeuvre des nouvelles normes et, si cela est disponible, une information qualitative sur les principes comptables qui seront potentiellement modifiés du fait de l’application d’IFRS 15 et IFRS 9. Les sociétés ayant prévu une application par anticipation sont invitées à le préciser également.

L’AMF recommande aux sociétés de présenter une description suffisamment claire et détaillée des principes comptables appliqués à la clôture 2015 pour la reconnaissance du chiffre d’affaires (transfert des risques et avantages, méthode de détermination de l’avancement, …). 

Travaux de revue des comptes par l’AMF

Pour finir, l’AMF présente, conformément aux orientations de l’ESMA sur le contrôle des informations financières comptables, ses conclusions sur les travaux de revue des comptes qu’elle a menés en 2014-2015.

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Pour télécharger la recommandation de l’AMF

Pour se connecter au  site internet  de l’AMF

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