Modifications apportées à IAS 19 "Avantages du personnel"

L'étude Mercer rappelle que plusieurs amendements ont été apportés à IAS 19 "Avantages du personnel" , qui sont entrés en vigueur au cours de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2006 et il dresse la liste suivante :

1. la réconciliation de l'engagement ( defined benefit obligation ) et des actifs de couverture entre l'ouverture et la clôture ;
2. les gains et pertes actuariels reconnus dans le SoRIE ( Statement of Recognised Income and Expense ou état des profits et pertes comptabilisés) ;
3. l'effet de la limitation du surplus ;
4. la ventilation des actifs de couverture, sans le détail du rendement estimé sur les actifs (EROA - Expected Return Of Assets ) pour toutes les catégories ;
5. la description narrative de l'EROA et de l'effet lié à la répartition des actifs ;
6. l'effet de la variation de +/- 1 % de l'évolution des coûts médicaux ;
7. l'historique sur cinq ans des montants d'engagements, actifs de couverture, écarts actuariels ;
8. les gains et pertes cumulés reconnus dans le SoRIE ;
9. les cotisations employeur estimées pour les prochains exercices.

Principaux ordres de grandeur

L'étude Mercer a notamment permis de faire les constats suivants :

• En 2006, le montant des engagements postérieurs à l'emploi représente 185 milliards d'euros, soit 28 % du montant total des capitaux propres des sociétés du CAC 40. Ce montant d'engagement a augmenté de 28 % par rapport au montant d'engagement 2005.
• Les actifs financiers couvrant les engagements postérieurs à l'emploi s'élèvent à 119 milliards d'euros. Cela signifie un sous-financement des engagements postérieurs à l'emploi de l'ordre de 66 milliards d'euros, soit un taux de couverture financière global qui ressort à 64 %. Ce ratio s'est amélioré de 25 % par rapport à 2005. Ces actifs sont gérés selon les filiales, les pays et les régimes via un assureur ou via des fonds de pension.
• Compte tenu d'un montant de surplus non reconnu dû à la limitation d'actif de 3 milliards d'euros (dont 67 % attribuable à Alcatel-Lucent), les provisions inscrites au bilan des sociétés du CAC 40 sont minorées de ce montant et représentent 63 milliards d'euros.
• La charge annuelle globale liée aux engagements postérieurs à l'emploi s'élève à 5,1 milliards d'euros pour l'année 2006, dont 4,1 milliards au titre des coûts des services rendus.

Qualité des notes annexes

Selon Mercer, d'une manière générale, les annexes comptables présentées en 2006 sont de meilleure qualité qu'en 2005. Elles sont plus détaillées et présentent un périmètre plus exhaustif. La réconciliation des engagements, des actifs et de la position bilancielle est toujours renseignée. Le périmètre présenté comprend toujours les avantages postérieurs à l'emploi et parfois, les régimes "avantages à long terme".

Concernant les hypothèses retenues, toutes les sociétés ont indiqué les taux d'actualisation. Seules 2 sociétés sur 40 n'ont pas indiqué l'hypothèse principale de rendement attendu sur les actifs, alors même qu'elles disposent d'actifs de couverture. Comme en 2005, Mercer a fait le constat que le plus souvent, les principales hypothèses économiques (taux d'actualisation, d'augmentation des salaires et de rendement attendu sur les actifs) sont présentés sous forme de fourchette par zone géographique. Parfois, elles sont présentées sous forme de taux moyens.

Pour les actifs de couverture, une forte amélioration est visible en comparaison à 2005. Alors qu'en 2005 l'allocation par classe d'actifs était absente dans plus de la moitié des cas, en 2006 toutes les sociétés sauf une ont indiqué cette allocation.

• Pour consulter la seconde étude publiée par Mercer.

• Pour consulter l' article consacré à la première étude du groupe Mercer.

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