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Documentation / IFRS dans le monde / Mise en oeuvre des options du "Règlement IAS" n° 1606/2002 par les Etats membres (1/07/2010) |
Date maj : 16/09/2010
Mise en oeuvre des options du "Règlement IAS" n° 1606/2002 par les Etats membres (1/07/2010)
La Commission européenne (CE) propose sur son site Internet la version actualisée (au 1er juillet 2010) du tableau qui présente les décisions des 27 Etats membres relatives aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, dit "Règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS :
- dans les comptes consolidés des sociétés non cotées,
- et dans les comptes individuels de toutes les sociétés.
Pour télécharger (en anglais) ce tableau (64 Ko).
Pour se connecter au site Internet de la CE (section comptable).
