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Avis du CESR à la CE relatif à l'équivalence (juin 2007)


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité européen des régulateurs de marché a publié, le 6 juin 2007, l'avis qu'il a transmis à la Commission européenne (CE) intitulé "Avis du CESR relatif à un mécanisme de détermination de l'équivalence des principes comptables généralement acceptés de pays tiers".

Conformément au mandat que la CE lui a confié, le CESR a élaboré un mécanisme qui permet de déterminer si les principes comptables généralement acceptés (GAAP - Generally accepted accounting principles ) de pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées en Europe. Les éléments clés des propositions formulées par le CESR sont les suivants :

  • Les normalisateurs comptables nationaux (et/ou d'autres organismes publics) doivent évaluer si les informations à fournir, les principes d'évaluation et de comptabilisation et la présentation des états financiers requises par les GAAP des pays tiers concernés sont de manière significative les mêmes que ceux prescrits par les IFRS ; à défaut, une évaluation des différences doit être réalisée.
  • Lorsqu'il n'existe pas de différences significatives entre les GAAP de pays tiers et les IFRS (par exemple lorsqu'un processus de convergence est suffisamment avancé pour qu'il ne subsiste plus de différence majeure), ces GAAP peuvent être considérés comme équivalents, sans qu'il soit nécessaire de publier des informations rectificatives complémentaires.
  • Même s'il existe des situations dans lesquelles des différences significatives entre les deux jeux de principes comptables peuvent être identifiées, les GAAP de pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS si ces différences identifiées peuvent être corrigées au niveau de la société grâce à la fourniture d'informations non complexes.
  • Toute information complémentaire non complexe doit faire l'objet d'un audit.
  • Lorsque tous les travaux auront été effectués et sur la base de la définition de l'équivalence que le CESR a fournie, une évaluation générale de l'équivalence devrait être réalisée en dernier ressort par la CE, via un processus de comitologie.

Pour télécharger (en anglais) :

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