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Avis du CESR sur l'équivalence des régles comptables américaines, chinoises et japonaises


Le Comité européen des régulateurs de marché ( Committee of European Securities Regulators - CESR) a publié, le 1er avril 2008, l'avis qu'il a donné à la Commission européenne (CE) sur l'équivalence des principes comptables généralement acceptés ( Generally Accepted Accounting Principles - GAAP) américains, chinois et japonais.

Le règlement CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007 établit un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers. Il fixe les conditions en vertu desquelles les GAAP de pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au réglement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.

Sur la base de ce dernier règlement, le CESR a été mandaté par la CE en décembre 2007, pour formuler un avis technique sur l'équivalence des GAAP américains, chinois et japonais.

Les recommandations du CESR sont les suivantes :

  • le CESR recommande que la CE considère que les US GAAP sont équivalents aux IFRS pour leur utilisation sur les marchés européens ;
  • le CESR recommande à la CE de considérer les GAAP japonais comme équivalents aux IFRS, à moins qu'il existe des preuves suffisantes démontrant que le Conseil des Normes Comptables du Japon ( Accounting Standards Board of Japan - ASBJ) ne sera pas en mesure de respecter le calendrier des objectifs fixés dans l'Accord de Tokyo ;
  • le CESR recommande à la CE de reporter la décision concernant les GAAP chinois, afin de disposer de plus d'informations sur l'application des nouvelles normes comptables chinoises par les émetteurs de valeurs mobilières. Le CESR attire l'attention sur le fait que la première période complète de reporting pour les nouvelles normes chinoises correspondra aux exercices comptables 2007. Par conséquent, il n'existe pas encore de preuve disponible concernant la mise en application de ces normes par les sociétés et leurs auditeurs.

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