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Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 14e publication


Le 29 octobre 2013, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le quatorzième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS «  Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Les thèmes abordés dans ce 14e extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

  1. Décomptabilisation des actifs et des passifs financiers (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
  2. Classification des actifs financiers en prêts et créances (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
  3. Comptabilisation de la couverture pour un plancher incorporé dans un portefeuille de prêts (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
  4. Nature et étendue des risques relatifs aux instruments financiers (IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »).
  5. Classification des flux de trésorerie provenant de montants payés pour faire varier le montant notionnel d’un contrat de marchandises (IAS7 « Etat des flux de trésorerie »).
  6. Présentation du coût des stocks dans le coût des produits vendus (IAS 1 « Présentation des états financiers »).
  7. Périmètre de consolidation (IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels »).
  8. Identification des actifs incorporels dans un regroupement d’entreprises (IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles »).
  9. Paiements éventuels pour acquérir un intérêt ne donnant pas le contrôle (IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »).
  10. Actif d’impôt différé issu de déficits fiscaux reportés en avant (IAS 12 « Impôt sur le résultat »).
  11. Informations sur les segments – Information sur les zones géographiques (« IFRS 8 Segments opérationnels).
  12. Informations sur les nouvelles normes qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur (IAS 8 « Méthodes comptables, Changements d'estimations comptables et erreurs »). 

Pour télécharger le quatorzième extrait   de la base de données de l'ESMA (en anglais)

Pour consulter le résumé des normes citées

Pour se connecter au site Internet  de l’ESMA

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