CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Cadre conceptuel : Newsletter de l'EFRAG


Cadre conceptuel : Newsletter de l'EFRAG


L'EFRAG vient de publier sa quatrième newsletter (juin 2013) sur le projet Cadre conceptuel de l'IASB.

Comme annoncé lors de la publication de leur stratégie sur le cadre conceptuel le 5 février 2013, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique ont décidé de publier régulièrement des newsletters pour tenir informées les parties prenantes européennes sur l'évolution de ce projet. L'EFRAG vient de publier sa quatrième newsletter (juin 2013).

Pour mémoire, résumé de la première édition de la newsletter - Février 2013 :

L’IASB a approuvé un plan pour finaliser les derniers chapitres de son Cadre Conceptuel d'ici septembre 2015. Selon ce plan, un document de discussion sera publié en juillet 2013, et il couvrira les thèmes suivants :

  • Les éléments des états financiers (y compris la comptabilisation et la décomptabilisation),
  • L’évaluation,
  • L’entité de reporting (l’IASB peut cependant décider de ne pas traiter ce point avant la publication d’un exposé sondage),
  • La présentation et les notes annexes aux états financiers (y compris les questions sur l’utilisation des "autres éléments du résultat global" (« other comprehensive income »)).
Pour mémoire, résumé de la deuxième édition de la newsletter - Mars 2013 :
  • Cadre conceptuel : L'IASB a décidé provisoirement que le Cadre conceptuel ne constituerait pas une norme IFRS et qu'il ne prévaudrait pas sur les normes.
  • Eléments des états financiers : L'IASB a examiné l'élaboration d'une "guidance" supplémentaire pour l'identification des obligations actuelles, et à ce titre, trois approches qui seront incluses dans le document à fins de discussions (DP).
  • Comptabilisation et décomptabilisation : L'IASB a décidé que le document à fins de discussions devra expliciter la différence entre l'incertitude quant à l'existence d'un actif ou d'un passif et l'incertitude quant aux flux d'entrées ou de sorties (« the ultimate inflow or outflow ») résultant de cet actif ou passif.
  • Evaluation : L'IASB a défini trois principes généraux à prendre en considération pour déterminer la méthode d'évaluation la plus pertinente, étant précisé que celle-ci dépend de la façon dont l'actif va se réaliser et le passif se régler. Cependant, l'IASB doit encore discuter de la manière de déterminer comment un actif va se réaliser, et il pourrait être pertinent dans le cadre de ces discussions d'examiner si le modèle économique de l'entité joue un rôle.
  • L'entité de reporting : L'IASB a décidé de ne pas traiter de ce sujet jusqu'à la phase de l'exposé-sondage. Ce sujet ne sera pas inclus dans le DP mais sera basé sur les propositions émises en 2010 et les commentaires reçus en réponse à ces propositions.
  • Autres sujets : Les autres éléments du résultat global et le recyclage seront abordés lors de la réunion de l'IASB de mars 2013.
Résumé de la troisième édition de la newsletter - Avril 2013 :
  • Présentation et notes annexes : Le DP devrait proposer qu’aucun état financier principal ne prime sur les autres. Les états financiers devraient être présentés de telle façon que les utilisateurs puissent faire le lien avec les données dans les états individuels. L’objectif des notes devraient d’être un supplément et un complément aux états financiers principaux, et d’apporter toute information additionnelle pour atteindre l’objectif des états financiers. Les notes devraient s’intéresser aux ressources et obligations existantes des entités et à leurs changements. Les informations sur les ressources et les obligations futures devraient figurer ailleurs que dans les états financiers.
  • Présentation du résultat global : Un ensemble de principes, centrés sur la meilleure façon de représenter la performance d’une entité, devrait être inclus afin de déterminer si un revenu ou une charge comptabilisés devraient être présentés en résultat ou en autres éléments du résultat global.
  • Autres sujets à inclure dans le DP : facteurs à prendre en compte pour les évaluations basées sur les flux de trésorerie ; contraintes économiques à prendre en compte lors de l’analyse d’un contrat et lors de la détermination de la part dettes/capitaux propres d’une créance sur une entité.
  • De plus, la newsletter résume les opinions exprimées par les normalisateurs nationaux lors de la réunion du CFSS de l’EFRAG du 3 avril. 
Résumé de la quatrième édition de la newsletter – Juin 2013 :
  • Evaluation : aucune modification par rapport au point de vue initial de l’IASB.
  • Présentation dans les états financiers du résultat et du résultat global : le document à fins de discussions proposera comment faire la distinction entre le résultat et les autres éléments du résultat global en décrivant les types d’éléments qui pourraient être présentés en autres éléments du résultat global.
  • Incertitude : tous les membres de l’ASAF approuvent la décision provisoire de l’IASB d’envisager deux types d’incertitude. L’incertitude relative à l'existence d'un actif ou d'un passif et l'incertitude quant aux flux liés à un actif et à une dette. Cependant, les membres ont des vues divergentes sur la façon de traiter l’incertitude lors de la comptabilisation des actifs et des dettes. L’IASB a décidé provisoirement qu’il n’y aurait aucun critère de comptabilisation au regard de l’incertitude. A la place, le document à fins de discussions pourrait proposer que l’IASB ne requièrt pas la comptabilisation d’un actif ou d’un passif si l’IASB conclut qu’une telle comptabilisation ne serait pas suffisamment pertinente au regard de la contrainte de coût.
  • Le rôle du modèle économique : l’IASB a décidé d’introduire une discussion à ce sujet dans le DP. Cependant, le document à fins de discussions ne définirait pas le terme de « modèle économique ». 
  • L’unité comptable : l’IASB a provisoirement décidé d’introduire une discussion à ce sujet dans le document à fins de discussions, mais n’a pas encore décidé de proposer des principes spécifiques pour déterminer l’unité comptable.
  • Autres sujets : le rôle de la prudence ; plus de guidance sur la dé-comptabilisation ; le rôle de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation ; la détermination de la part dettes/capitaux propres ; la perspective selon laquelle les états financiers sont préparés ; conséquences du fait d’avoir l’évaluation du management comme objectif de l’information financière ; hypothèses sur les besoins des utilisateurs ; transactions intra-groupe ; savoir si les paiements reçus en avance sont des financements ; la détermination du coût ; la surabondance des notes annexes ; la présentation des sous-totaux ; la prise en compte des états financiers dans le cadre d’autres sources d’information.
  • La période de commentaires pour le document à fins de discussions de l’IASB serait de 180 jours.
  • Aucune autre session de discussion de l’ASAF n’est prévue avant la publication du document à fins de discussions.
Pour télécharger  les newsletters :

Juin 2013

Avril 2013

Mars 2013

Février 2013  

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac