CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Cadre conceptuel : Newsletter - Mars 2013


Cadre conceptuel : Newsletter - Mars 2013


Comme annoncé lors de la publication de leur stratégie sur le cadre conceptuel  le 5 février 2013, l’EFRAG et les normalisateurs nationaux français, allemand, italien et britannique ont décidé de publier régulièrement des newsletters pour tenir informées les parties prenantes européennes sur l'évolution de ce projet. L'EFRAG vient de publier sa deuxième newsletter (mars 2013).

Pour mémoire, résumé de la première édition de la newsletter - Février 2013  :

L’IASB a approuvé un plan pour finaliser les derniers chapitres de son Cadre Conceptuel d'ici septembre 2015. Selon ce plan, un document de discussion sera publié en juillet 2013, et il couvrira les thèmes suivants :

  • Les éléments des états financiers (y compris la comptabilisation et la décomptabilisation),
  • L’évaluation,
  • L’entité de reporting (l’IASB peut cependant décider de ne pas traiter ce point avant la publication d’un exposé sondage),
  • La présentation et les notes annexes aux états financiers (y compris les questions sur l’utilisation des "autres éléments du résultat global" (« other comprehensive income »)).

Résumé de la deuxième édition de la newsletter - Mars 2013  :

  • Cadre conceptuel : L'IASB a décidé provisoirement que le Cadre conceptuel ne constituerait pas une norme IFRS et qu'il ne prévaudrait pas sur les normes.
  • Eléments des états financiers : L'IASB a examiné l'élaboration d'une "guidance" supplémentaire pour l'identification des obligations actuelles, et à ce titre, trois approches qui seront incluses dans le document à fins de discussions (DP).
  • Comptabilisation et décomptabilisation : L'IASB a décidé que le document à fins de discussions devra expliciter la différence entre l'incertitude quant à l'existence d'un actif ou d'un passif et l'incertitude quant aux flux d'entrées ou de sorties (« the ultimate inflow or outflow ») résultant de cet actif ou passif.
  • Evaluation : L'IASB a défini trois principes généraux à prendre en considération pour déterminer la méthode d'évaluation la plus pertinente, étant précisé que celle-ci dépend de la façon dont l'actif va se réaliser et le passif régler. Cependant, l'IASB doit encore discuter de la manière de déterminer comment un actif va se réaliser, et il pourrait être pertinent dans le cadre de ces discussions d'examiner si le modèle économique de l'entité joue un rôle.
  • L'entité de reporting : L'IASB a décidé de ne pas traiter de ce sujet jusqu'à la phase de l'exposé-sondage. Ce sujet ne sera pas inclus dans le DP mais sera basé sur les propositions émises en 2010 et les commentaires reçus en réponse à ces propositions.
  • Autres sujets : Les autres éléments du résultat global et le recyclage seront abordés lors de la réunion de l'IASB de mars 2013.

******

Pour télécharger les newsletters :

 
Mars 2013
Février 2013

*******
Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac