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Communiqué de l’IASB sur les incidences comptables de l'épidémie de COVID-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9


Le 27 mars 2020, l’IASB a publié un communiqué sur les incidences comptables de l’épidémie de Covid-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9.

La norme IFRS 9  définit un cadre pour déterminer le montant des pertes de crédit attendues (ECL) qui doivent être comptabilisées. Elle exige que les pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient comptabilisées en cas d’augmentation importante du risque de crédit sur un instrument financier. Cependant, la norme ne définit pas de lignes ou d’approches claires pour déterminer quand les pertes pour la durée de vie doivent être comptabilisées. Elle ne dicte pas non plus la base exacte sur laquelle les entités doivent déterminer les scénarios prospectifs à prendre en compte lors de l'estimation des pertes de crédit attendues. 

La norme IFRS 9 requiert l'application du jugement et ainsi, exige et permet aux entités d'ajuster leur approche pour déterminer les pertes de crédit attendues dans différentes circonstances. Un certain nombre d'hypothèses et de liens sous-jacents à la façon dont les pertes de crédit attendues ont été mises en œuvre à ce jour peuvent ne plus être valables dans l'environnement actuel. Les entités ne devraient pas continuer à appliquer mécaniquement leur méthodologie existante sur les pertes de crédits attendues. Par exemple, l'extension des exonérations de paiement à tous les emprunteurs dans des catégories particulières d'instruments financiers ne devrait pas automatiquement conduire à ce que tous ces instruments soient considérés comme ayant subi une augmentation importante du risque de crédit.

Pour évaluer les augmentations importantes du risque de crédit, la norme IFRS 9 exige d’une entité de fonder son appréciation sur la variation du risque de défaillance au cours de la durée de vie attendue de l’instrument financier. L'évaluation des augmentations importantes du risque de crédit et l’évaluation des pertes de crédit attendues doivent être basées sur des informations raisonnables et justifiables dont dispose une entité sans coût ni effort excessifs.

Les entités sont tenues d'élaborer des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles concernant les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions de la conjoncture économique. Lors de l'évaluation des conditions de prévision, il convient de tenir compte à la fois des effets du covid-19 et des importantes mesures de soutien prises par les pouvoirs publics.

Il sera probablement difficile à l'heure actuelle d'incorporer les effets spécifiques du covid-19 et des mesures de soutien du gouvernement sur une base raisonnable et justifiable.

Cependant, les changements des conditions économiques devraient se refléter dans les scénarios macroéconomiques appliqués par les entités et dans leurs pondérations.

Si les effets de covid-19 ne peuvent pas être reflétés dans les modèles, des superpositions ou ajustements post-modèles devront être pris en considération. L'environnement est sujet à des changements rapides et les faits et circonstances actuels doivent continuer d'être surveillés à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Bien que les circonstances actuelles soient difficiles et créent des niveaux élevés d'incertitude, si les estimations des pertes de crédit attendues sont basées sur des informations raisonnables et justifiables, et que la norme IFRS 9 n'est pas appliquée mécaniquement, des informations utiles peuvent être fournies sur les pertes de crédit attendues. En effet, dans les conditions actuelles, la norme IFRS 9 et les informations à fournir qui en découlent peuvent offrir la transparence dont les utilisateurs des états financiers ont grandement besoin.

La Fondation IFRS a étroitement collaboré avec de nombreux régulateurs, et d’autres, sur l’application de la norme IFRS 9 dans le contexte de la pandémie de covid-19. Plusieurs régulateurs ont publié des lignes directrices commentant l'application de la norme IFRS 9 dans l'environnement actuel (notamment l’Autorité Bancaire Européenne – ABE, la Banque Centrale Européenne – BCE, l’Autorité européenne des marchés financiers – ESMA, la Prudential Regulation Authority – PRA et le Malaysian Accounting Standards Board - MASB). La Fondation IFRS encourage les entités à prendre en compte les avis des régulateurs.

Pour consulter l'article de l'IASB

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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