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Compte-rendu de la rencontre avec les investisseurs et les analystes, le 29 novembre 2016 à Milan


Le 11 janvier 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de la rencontre avec les investisseurs et les analystes portant sur IFRS 16 « Contrats de location » et les amendements à IFRS 4 « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 », organisée le 29 novembre 2016 à Milan.

Cet événement (outreach) était organisé par l’EFRAG, la Fédération européenne des analystes financiers (European Federation of Financial Analysts Societies – EFFAS), le normalisateur italien (Organismo Italiano di Contabilita - OIC) et l’association italienne des analystes et conseils financiers.

Résumé des observations relatives aux amendements à IFRS 4 « Appliquer IFRS 9 – Instruments financiers avec IFRS 4 – Contrats d’assurance » :

  • De façon générale, les membres du panel ont bien accueilli les amendements à IFRS 4, car ils réduisent les discordances comptables et la volatilité dans les résultats publiés par les compagnies d’assurance jusqu’à la mise en place d’IFRS 9 et de la future norme IFRS 17 - Contrats d’assurance.
  • Les assureurs qui sont éligibles à l’exemption temporaire d’IFRS 9 vont probablement opter pour, tandis que ceux qui ne le peuvent pas, auront la possibilité d’opter pour l’approche de superposition. Cependant, certains assureurs préféreront la mise en œuvre complète d’IFRS 9 pour différentes raisons.
  • Pour les investisseurs, il sera difficile de distinguer la volatilité économique de la volatilité comptable si IFRS 9 est appliquée intégralement par les assureurs avant la mise en œuvre de la future norme IFRS 17 - Contrats d’assurance.
  • Les membres du panel préfèrent l’exemption temporaire, car elle résout les problèmes résultant du non-alignement des dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la future norme IFRS 17, et en même temps, elle simplifie le travail des préparateurs et des utilisateurs.
  • Les membres du panel ont indiqué qu’IFRS 17 était une norme attendue depuis longtemps, et qu’il était important que la nouvelle norme soit prête aussi rapidement que possible afin que les investisseurs puissent travailler avec les assureurs pour comprendre ce qui changera avec à la fois la mise en œuvre d’IFRS 9 et d’IFRS 17.
  • Les membres du panel ont indiqué que l’approche différée était l'approche la moins coûteuse pour les investisseurs. L’approche de superposition et la mise en œuvre intégrale d’IFRS 9 occasionneront toutes deux des coûts supplémentaires pour les investisseurs dans la mesure où ils devront modifier leurs modèles deux fois dans un laps de temps court et comprendre comment les dispositions modifiées pour les instruments financiers et les contrats d’assurance interagissent.

Résumé des observations relatives à IFRS 16 – Contrats de location :

  • Les membres du panel ont indiqué qu’IFRS 16 représente un changement significatif par rapport aux pratiques actuelles de comptabilisation pour les preneurs, et certains secteurs seront plus affectés que d’autres.
  • Certains membres du panel ont considéré qu’en général, IFRS 16 était une amélioration par rapport à la comptabilisation actuelle dans la mesure où elle accroît la cohérence, la pertinence et la transparence de la comptabilisation des contrats de location. Un membre a également relevé qu’elle réduirait l’incertitude pour les investisseurs.
  • Les membres du panel ont estimé que l'absence de convergence totale avec les principes généralement admis aux Etats-Unis (US GAAP) était un inconvénient des nouvelles dispositions. Elle implique plus de travail pour les analystes puisqu’ils doivent comprendre et évaluer les différences entre les IFRS et les US GAAP.
  • Les membres du panel ont estimé que les évaluations des sociétés ne seront pas affectées de façon significative par la nouvelle norme sur les contrats de location, car une évaluation de tous leurs engagements financiers (y compris les contrats de location simple) était déjà une pratique courante, sauf pour le secteur financier où cela dépendra de la position du régulateur sur le traitement des fonds propres réglementaires lié au « droit d’utilisation de l’actif ».
  • Les membres du panel ont estimé que l’exception du champ d’application concernant les locations d’actifs incorporels pourrait réduire la pertinence de l’information pour les utilisateurs. Pour eux, l’élément physique n'empêche pas les preneurs de conserver le contrôle sur l’actif.
  • La possibilité de ne pas comptabiliser les contrats de location de courte durée ou de faible valeur a été considérée comme une solution pratique, mais l’agrégation de petits éléments pourrait conduire à des montants significatifs et réduire ainsi la comparabilité.
  • Les membres du panel ont reconnu qu’IFRS 16 affectera probablement certains indicateurs non conformes aux principes généralement admis (non-GAAP), tels que l’EBITDA ou l'effet de levier mais ils notent que les méthodes de calcul de ces indicateurs varient d’une entité à une autre. Ils continueront donc à les analyser attentivement.
  • Bien que les membres du panel considèrent qu’IFRS 16 apportera une bien plus grande comparabilité au niveau du bilan, ils sont partagés quant à l’impact sur le compte de résultat, notamment sur la comptabilisation des charges d’intérêts liées aux contrats de location classés précédemment en contrats de location simple.
  • Les nouvelles dispositions d'IFRS 16 sont bien accueillies, notamment les informations à fournir concernant l’exposition au risque du bailleur par rapport à la valeur résiduelle.
  • Les investisseurs supporteront des coûts ponctuels pour comprendre les nouvelles dispositions, mettre à jour leurs analyses et procédures, et développer une information comparable. Il n’y aura aucun coût récurrent significatif, une fois qu’IFRS 16 aura été mise en place.

Pour télécharger le compte-rendu de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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