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Conclusions du test de terrain sur la façon dont IFRS 9 affecterait le classement et l’évaluation des actifs financiers


Le 17 juin, l’EFRAG a publié les conclusions du test de terrain sur la façon dont IFRS 9 affecterait le classement et l’évaluation des actifs financiers. 

En novembre 2012, l’IASB a publié l’exposé-sondage   « Classement et évaluation : modifications circonscrites apportées à IFRS 9 » pour préciser et proposer des changements limités aux dispositions relatives au classement et à l’évaluation des instruments financiers publiées par l’IASB en octobre 2010.

L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux - ANC (France), ASCG (Allemagne), FRC (Grande Bretagne) et OIC (Italie) – ont effectué un test de terrain commun en demandant aux préparateurs des états financiers d’appliquer les nouvelles dispositions d’IFRS 9 (telles que modifiées par l’exposé-sondage) à leurs actifs financiers (selon les types d’actifs financiers, portefeuilles ou produits).

L’exercice se concentrait sur l’application pratique des nouvelles dispositions et essayait de rassembler seulement des faits et des données objectives par le biais d’un questionnaire plutôt qu'en recueillant des vues et opinions.

Sous réserve des limitations et contraintes exposées dans le rapport, les conclusions sont les suivantes :

  1. Davantage d’actifs financiers seraient évalués à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9, car ils ne répondent pas aux caractéristiques de flux de trésorerie contractuels. Ces instruments sont actuellement évalués au coût amorti ou classés dans la catégorie « disponible à la vente » par beaucoup de participants issus du secteur bancaire et assurance.
  2. La bifurcation des actifs financiers est actuellement utilisée de manière limitée. Moins de la moitié des participants ont indiqué qu’ils utilisaient la bifurcation ; cependant, la majorité d’entre eux fait état d’une utilisation non significative. Quelques participants du secteur bancaire mentionnent qu’ils utilisent actuellement l’option de juste valeur à la place de la bifurcation.
  3. Les stratégies d’investissement et/ou le niveau auquel le test du modèle économique est réalisé pourraient changer lors de la mise en oeuvre d’IFRS 9 pour parvenir à un traitement comptable particulier. Bien qu’il ait été demandé à tous les participants de prendre en compte le modèle économique à la date de référence, de nombreux participants des secteurs banque et assurance ont indiqué que le classement des actifs financiers conservés dans des portefeuilles liquides et de ceux soutenant les contrats d’assurance dépendrait des dispositions définitives d’IFRS 9 et de l’issue du projet sur les contrats d’assurance. 

Pour télécharger le document  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

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