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Considérations sur le caractère significatif dans les états financiers - Retours de la consultation de l'ESMA


En novembre 2011, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié un document consultatif (« Considerations of materiality in financial reporting). Elle a en août 2012 publié un résumé des réponses reçues . Elle a tenu une table ronde publique sur le sujet en octobre 2012. Elle rend maintenant compte du résultat de l’ensemble de ce processus de consultation.

La majorité des personnes qui ont répondu considèrent que le concept est généralement bien compris, mais nombre d’entre eux ont constaté une diversité dans l’application. En particulier, des représentants des utilisateurs ont signalé des problèmes de compréhension et d’application. Par exemple, souvent, certains préparateurs ne donnent pas des informations non expressément exigées par les IFRS même si ces informations seraient pertinentes et significatives, tout en fournissant dans le même temps des informations non significatives sans intérêt pour les utilisateurs.

La diversité dans l’application est attribuée à l’exercice du jugement par le management, aux diverses perspectives des différents groupes de parties prenantes, ainsi qu’aux difficultés propres au concept de caractère significatif.

La plupart des parties prenantes se sont inquiétées de la longueur des informations en annexe, excessives au point de pouvoir obscurcir la compréhension de la situation et de la performance d’ensemble de l’entité par les lecteurs. Beaucoup pensent qu’une bonne application du concept de caractère significatif pourrait traiter le problème. Il a été suggéré que le projet de Cadre Conceptuel de l’Information lancé par l’IASB pourrait apporter une solution à cette surcharge. Des participants ont également suggéré des formations supplémentaires à l’application des IFRS en Europe.

C’est à l’IASB, et non pas à l’ESMA, de se saisir du problème et l’IAASB devrait aussi être impliquée. La majorité des personnes interrogées n’ont pas considéré que les différences de terminologie entre les normes comptables et les normes d’audit entrainaient des divergences significatives dans les pratiques, mais certains ont plaidé pour un renforcement de la cohérence entre les deux corps de normes.

Les aspects quantitatifs et qualitatifs sont également importants pour juger du caractère significatif. Il faut veiller à ne pas développer une approche par les check lists qui se substituerait au jugement. La fourniture de listes préétablies d’éléments à considérer dans l'évaluation du caractère significatif a été jugée indésirable :  

  • La majorité des personnes interrogées ont considéré que l'impact des erreurs passées non corrigées, y compris celles des années antérieures qui persistent, doit être pris en compte pour évaluer si, au total, les erreurs aggrégées sont significatives.
  • Parmi les représentants des utilisateurs, certains préconisent la mention dans l'annexe des états financiers d’une méthode relative à l'évaluatiuon du caractère significatif. Les représentants d’autres parties prenantes pensent au contraire que de telles informations seraient de simples platitudes et ne donneraient pas une information spécifique à l'entité. D'autres représentants des utilisateurs jugent l'information pertinente en dehors des états financiers.
  • L'évaluation du caractère significatif ne doit pas être différente selon que l’on traite de comptes intermédiaires ou de comptes annuels. Tel n’est pas le cas en pratique. L’ESMA traitera cette question avec l’IASB.              

L’ESMA va communiquer ces résultats à l’IASB et à l’IAASB qui, chacun de leur côté, entreprennent leur propre action, et l’ESMA y apportera sa contribution.

Pour télécharger le document  de l'ESMA en anglais (Feedback Statement)

Pour consulter le site internet  de l'ESMA

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